reprise ancienneté EJE- rémunération
Famille de métier :
J’ai obtenu le concours EJE de la FPT en 2024, je travaille dans une collectivité depuis janvier 2022, on me propose de me stagiairiser mais je suis surprise qu’aucune de mes expériences antérieures ne soient reprises dans le calcul de l’ancienneté.
J’ai exercé de :
- de 2009 à février septembre 2019 comme auxiliaire de puériculture dans le privé
- De septembre 2019 à juin 2021, comme EJE dans le privé
- De juillet 2021 à décembre 2021, comme auxiliaire de puériculture dans le privé
- De janvier 2022 à aujourd’hui, EJE en tant que contractuel
Pouvez vous me confirmer ce calcul ?
Merci pour votre retour
Bonjour,
En matière de reprise d'ancienneté dans la Fonction publique territoriale (FPT) suite à l'obtention d’un concours, voici les points essentiels à considérer :
1. Ancienneté liée aux services publics antérieurs
La reprise d'ancienneté concerne principalement les services publics effectués avant la titularisation. Cela inclut notamment :
- Les services effectués dans la Fonction publique (d’Etat, territoriale ou hospitalière), sous réserve de règles spécifiques.
- Certains services assimilés (militaire, services civiques, etc.).
2. Ancienneté liée aux expériences dans le secteur privé
Les services dans le secteur privé, même dans la même profession, ne sont généralement pas pris en compte pour le calcul de l'ancienneté dans la FPT.
Cela signifie que :
- Votre expérience comme auxiliaire de puériculture et comme éducatrice de jeunes enfants (EJE) dans le privé ne sera pas reprise.
- Cette règle s’applique sauf cas très particuliers (reconnaissance d’application stricte des dispositifs de reconnaissance de l’expérience professionnelle, et selon les statuts ou les accords locaux éventuellement en vigueur, ce qui reste rare).
3. Ancienneté des contrats dans la FPT avant titularisation
- Le temps passé comme agent contractuel dans la FPT peut être pris en compte, mais cela dépend du statut et des textes spécifiques.
- En principe, pour une fonction publique territoriale, le temps travaillé comme contractuel dans un emploi équivalent ou proche peut ouvrir droit à la validation partielle ou totale de l’ancienneté avant titularisation, mais sous conditions fixées par le cadre statutaire et l’administration employeuse.
- Ce point doit être vérifié précisément avec le service des ressources humaines de la collectivité.
4. Stagiarisation après concours
- La nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire après concours implique souvent une période probatoire durant laquelle la reconnaissance de l’ancienneté est progressive.
- En effet, la titularisation définitive intervient après présentation d’un rapport d’évaluation.
- L’ancienneté acquise avant titularisation est comptabilisée à partir de la date d’entrée dans le statut (ou des services validés).
En résumé, il est normal que votre ancienneté soit calculée à partir de votre entrée dans la FPT (janvier 2022 contractuel), car :
- Les années dans le privé ne sont pas reprises automatiquement.
- La reprise d’ancienneté des services contractuels est soumise à vérification administrative.
Je vous conseille de consulter le service RH de votre collectivité pour obtenir :
- Le détail du calcul d’ancienneté appliqué.
- La référence aux textes réglementaires ou décrets applicables.
Vous pouvez également consulter des fiches pratiques sur l’ancienneté dans la FPT sur le site emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) pour plus d’informations.
Enfin, n’hésitez pas à contacter un représentant du personnel ou un syndicat pour obtenir un conseil personnalisé, si besoin.
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Sources fiables pour approfondir :
- Service-public.fr - Fonction publique territoriale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19816
- Emploi-collectivites.fr - fiches statutaires territoriales (ancienne fonction publique)
Si vous souhaitez une réponse précise adaptée à votre situation, un échange direct avec votre administration ou une expertise juridique professionnelle sera nécessaire.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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