Reprise ancienneté FPH- rémunération

En tant que titulaire de la fonction publique hospitalière placé en disponibilité pour rapprochement de conjoint, la situation que vous décrivez soulève plusieurs points importants à considérer concernant la reprise de l'ancienneté lors d'un recrutement en CDD sur un budget « task force » dans un nouvel établissement.

1. Statut du contrat et ancienneté
- Un CDD, même dans la fonction publique hospitalière, est un contrat temporaire distinct du statut de titulaire.
- En règle générale, l’ancienneté acquise dans votre poste précédemment occupé en tant que titulaire ne se transfère pas automatiquement dans le cadre d’un CDD, puisque ce dernier ne confère pas les mêmes droits statutaires.
- La reprise d’ancienneté peut être envisagée si une période de détachement ou de mise à disposition est mise en place, mais ce n’est pas le cas d’un recrutement en CDD classique.

2. Cas spécifique du « budget task force »
- Le financement par une enveloppe spécifique (« budget task force ») peut engendrer des conditions particulières de recrutement, souvent associées à des missions temporaires.
- Ces modalités contractuelles, définies localement par le CHU, n’impliquent pas nécessairement de reprise d’ancienneté.

3. Dispositions réglementaires
- Selon le statut général de la fonction publique hospitalière (voir notamment les décrets applicables), la titularisation et la prise en compte de l’ancienneté sont encadrées strictement.
- La disponibilité suspend les droits statutaires du fonctionnaire, mais elle ne neutralise pas l’ancienneté accumulée avant cette période. Cette ancienneté sera reprise à la réintégration dans un emploi statutaire.
- Pour un emploi en CDD, les règles sont différentes et la reprise d’ancienneté n’est pas automatique sauf dispositions spécifiques.

4. Précautions et recommandations
- Il est conseillé de demander au service des ressources humaines du CHU les bases juridiques précises justifiant l’absence de reprise d’ancienneté.
- Vérifiez votre situation avec un syndicat ou un conseiller juridique spécialisé en droit public hospitalier pour un examen personnalisé.
- Consultez les textes réglementaires applicables et les fiches explicatives sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr qui propose des informations sur la fonction publique hospitalière et les contrats.

En résumé
La reprise d’ancienneté dans le cadre d’un CDD sur un budget task force n’est généralement pas prévue. La disponibilité suspend votre position de titulaire, mais la reconversion en CDD ne donne pas droit à la reconnaissance de l’ancienneté acquise. Pour toute confirmation adaptée à votre situation, une analyse administrative personnalisée est nécessaire.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter sur emploi-collectivites.fr les fiches sur la fonction publique hospitalière et les types de contrats proposés aux agents.