Reprise d'ancienneté lors d'une titularisation - rémunération

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant la prise en compte de l’ancienneté pour un agent stagiaire dans la fonction publique hospitalière, en particulier pour un préparateur en pharmacie hospitalière.

1. Ancienneté dans la fonction publique hospitalière
- En règle générale, l’ancienneté est calculée à partir de la date d’entrée dans un corps ou cadre d’emploi, souvent à compter de la titularisation, c’est-à-dire à partir de la fin du stage.
- Pour un agent stagiaire, les services effectués en qualité de contractuel avant la titularisation ne sont pas automatiquement pris en compte dans le calcul de l’ancienneté statutaire.

2. Reprise des services antérieurs
- La reprise des services accomplis antérieurement à la titularisation (en qualité de contractuel ou dans d’autres structures) est possible sous certaines conditions.
- Cette reprise doit être prévue par des dispositions réglementaires, notamment le décret portant statut particulier des préparateurs en pharmacie hospitalière ou des textes concernant la fonction publique hospitalière.
- En pratique, la décision revient à l’autorité administrative et dépend souvent des accords locaux ou des règles internes à l’établissement. Il peut être nécessaire d’en faire la demande formelle et de justifier les périodes à prendre en compte.

3. Situation spécifique des préparateurs en pharmacie
- Concernant spécifiquement les préparateurs en pharmacie hospitalière, le décret n° 2020-1325 du 25 octobre 2020 précise les conditions de recrutement, de titularisation et de déroulement de carrière.
- Il ne garantit pas automatiquement la reprise des années de contractuel ou d’expérience en officine pour le calcul de l’ancienneté hospitalière.

4. Conseils pratiques
- Vérifiez auprès du service RH la base réglementaire sur laquelle repose leur décision.
- Vous pouvez consulter les textes officiels sur le site legifrance.gouv.fr et les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
- Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, une demande écrite de recours hiérarchique peut être envisagée.
- Il est aussi possible de solliciter un avis auprès des représentants du personnel ou d’un syndicat compétent dans votre établissement.

Limites : L’analyse précise dépend des textes applicables au moment de votre titularisation et de la politique interne de votre établissement. Une étude personnalisée nécessiterait un examen complet de votre dossier.

En résumé, la prise en compte des années de contractuel et d’expérience en officine pour le calcul de l’ancienneté n’est pas automatique et dépend des règles applicables et de la reconnaissance des autorités hospitalières. La décision de la RH est courante, mais vous pouvez vous renseigner davantage sur vos droits et voies de recours.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette page utile sur emploi-collectivites.fr :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (recherche “anciennete fonction publique hospitaliere”).

N’hésitez pas à demander un avis officiel auprès de votre service juridique ou d’une organisation syndicale.