Reprise d'ancienneté lors d'un transfert de personnel privé-public- rémunération

Question

Reprise d'ancienneté lors d'un transfert de personnel privé-public

Bonjour, Le personnel a été transféré d’une association privée à la fonction publique hospitalière. Dans le cadre de l’article L 1224.3, le nouvel employeur ne doit pas changer les clauses substantielles des contrats de travail. Mais, en ce qui concerne la reprise de l’ancienneté ??? Car la législation est différente dans le public. Le personnel conserve t-il son ancienneté ?? Merci pour vos réponses.

Aide-soignant hospitalier -ASH

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Vous travaillez dans une association privée avec un contrat de droit privé.

Vous avez intégré la fonction publique hospitalière suite à restructuration.

Votre anciennetés era reprise ainsi :

- 50% sur la totalité dans la limite de 8 ans

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.