Reprise ancienneté privé dans un autre poste - rémunération

Bonjour,

Votre question porte sur la prise en compte de votre ancienneté antérieure à votre titularisation en tant qu’infirmière dans la fonction publique hospitalière.

Voici des informations générales sur ce sujet :

1. Prise en compte de l'ancienneté antérieure dans la fonction publique hospitalière
- En principe, l'ancienneté reconnue lors de la titularisation dépend de la nature des fonctions exercées précédemment.
- Pour un agent titularisé dans un corps donné (ici infirmier), l’administration peut décider, en fonction du statut, de prendre en compte tout ou partie de l’ancienneté acquise dans des fonctions précédentes, à condition qu’elles soient compatibles avec le nouveau corps ou cadre d’emploi.
- Si les fonctions précédentes ne correspondaient pas au même corps ou cadre d’emploi, la reprise d’ancienneté peut être limitée ou refusée.

2. Cas des préparateurs en pharmacie et infirmiers
- Le métier de préparateur en pharmacie relève d’un autre corps ou cadre d’emploi que celui des infirmiers.
- Par conséquent, la période passée en tant que préparatrice en pharmacie n’est pas automatiquement prise en compte comme ancienneté pour le corps des infirmiers.
- Certains accords ou règles internes peuvent prévoir la prise en compte partielle ou totale, mais ce n’est pas systématique.

3. Restriction mise en oeuvre par l’hôpital
- Si l’hôpital refuse de reprendre cette ancienneté, c’est souvent parce que cette ancienneté ne correspond pas à des fonctions similaires ou au même cadre d’emploi.
- Selon votre description, l’hôpital accepte de reprendre 50 % de votre ancienneté, mais finalement s’y oppose du fait que vous n’étiez pas infirmière dans cette période. Cela semble donc conforme aux pratiques usuelles.

4. Conseils pratiques
- Vous pouvez demander à consulter le cadre réglementaire applicable à votre situation (statut particulier des fonctionnaires hospitaliers, décrets sur la titularisation et la reprise d’ancienneté).
- Une demande écrite à votre service des ressources humaines pour une explication précise et la référence aux textes utilisés est recommandée.
- En cas de désaccord, vous pouvez éventuellement vous rapprocher du service départemental de la fonction publique hospitalière ou des organisations syndicales compétentes.

5. Limites
- La prise en compte de l’ancienneté dépend des règles spécifiques applicables à chaque fonction publique (territoriale, hospitalière, d’Etat) et du cadre d’emploi concerné.
- Votre situation individuelle peut comporter des spécificités qui ne sont pas couvertes ici.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches sur la gestion des carrières et l’ancienneté sur le site officiel emploi-collectivites.fr, rubrique fonction publique hospitalière.

En résumé, il est fréquent que l’ancienneté acquise dans un corps différent ne soit pas ou peu prise en compte dans un nouveau corps. La position de votre hôpital semble correspondre à cette règle. N’hésitez pas à demander une confirmation écrite et une référence réglementaire.

Cordialement.