La Reprise ancienneté - rémunération

Bonjour,

Voici des informations concernant la reprise d’ancienneté après une disponibilité dans la fonction publique territoriale :

1. La disponibilité suspend le service actif
Pendant la période de disponibilité, vous êtes détaché de la fonction publique territoriale. Cette période n’est pas prise en compte comme du temps de service effectif. En conséquence, cette période ne compte pas pour le calcul de votre ancienneté.

2. L’ancienneté au moment de la mise en disponibilité
Au moment où vous avez demandé votre disponibilité (janvier 2020), votre ancienneté est figée. Elle sera à nouveau prise en compte à votre retour, mais augmentera seulement à partir de la date de reprise.

3. Pas de rattrapage rétroactif
Les années passées en disponibilité ne sont pas considérées comme du service effectif dans la fonction publique territoriale. Le travail effectué en libéral ou en intérim ne permet pas de faire valoir ces périodes comme ancienneté dans la fonction publique.

4. Recommandations
- Vérifiez votre situation précise auprès du service des ressources humaines de votre collectivité, car certains cas particuliers peuvent exister (disponibilité pour convenances personnelles, pour création d’entreprise, etc.).
- Consultez également les textes officiels, notamment les articles du statut général des fonctionnaires territoriaux concernant la disponibilité (par exemple sur legifrance.gouv.fr).
- Pour mieux préparer votre retour, vous pouvez vous informer sur les modalités de reprise (demande formelle, délai de prévenance, procédure).

Pour plus d’informations et de conseils, vous pouvez consulter les fiches utiles sur le thème « disponibilité » et « retour à l’emploi » sur le site emploi-collectivites.fr, accessible notamment à cette adresse :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En résumé, votre ancienneté dans la fonction publique territoriale est suspendue pendant votre disponibilité. Seule la période de service avant et après cette disponibilité est prise en compte pour le calcul de votre ancienneté.

Cordialement.