Reprise d'ancienneté service civique Décret 2016-596 du 12.05.2016 - art10- carrière
Fonction territoriale
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Famille de métier : Petite enfance
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Reprise d'ancienneté service civique Décret 2016-596 du 12.05.2016 - art10
Décret 2016-596 du 12.05.2016 - art10 : La durée effective du service national accompli en tant qu’appelé en application de l’article L.63 du code du service national, de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou de volontariat international, en application des articles L.120-33 ou L.122-16 du même code, sont pris en compte pour leur totalité.
Ce décret 2016-596 du 12.05.2016 est relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
QUESTION : Ce décret s’applique-t’il aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ?
Ce décret 2016-596 du 12.05.2016 est relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
QUESTION : Ce décret s’applique-t’il aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ?
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
Le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 concerne spécifiquement l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
L'article 10 de ce décret indique que la durée effective du service national, du service civique ou du volontariat international est prise en compte pour l’ensemble de la période accomplie. Cette disposition s’applique dans le cadre des règles de carrière mentionnées pour les agents de catégorie C.
Concernant les fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, ce décret ne s’applique pas directement. En effet, les règles spécifiques applicables aux catégories B peuvent être précisées dans d’autres textes réglementaires distincts, adaptés à cette catégorie professionnelle.
Pour obtenir des informations précises sur la prise en compte du service national, du service civique ou du volontariat international pour les fonctionnaires de catégorie B, il est recommandé de consulter :
- Les textes réglementaires propres à la catégorie B,
- Les fiches officielles disponibles sur des sites institutionnels comme service-public.fr ou emploi-collectivites.fr.
En résumé :
- Le décret 2016-596 s’applique uniquement aux fonctionnaires de catégorie C.
- Il ne s’applique pas aux fonctionnaires de catégorie B.
- Pour les agents de catégorie B, il convient de se référer à des règles spécifiques propres à leur catégorie.
Pour plus de détails sur l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux, vous pouvez consulter le site emploi-collectivites.fr, qui propose des fiches actualisées sur la fonction publique territoriale.
L'article 10 de ce décret indique que la durée effective du service national, du service civique ou du volontariat international est prise en compte pour l’ensemble de la période accomplie. Cette disposition s’applique dans le cadre des règles de carrière mentionnées pour les agents de catégorie C.
Concernant les fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, ce décret ne s’applique pas directement. En effet, les règles spécifiques applicables aux catégories B peuvent être précisées dans d’autres textes réglementaires distincts, adaptés à cette catégorie professionnelle.
Pour obtenir des informations précises sur la prise en compte du service national, du service civique ou du volontariat international pour les fonctionnaires de catégorie B, il est recommandé de consulter :
- Les textes réglementaires propres à la catégorie B,
- Les fiches officielles disponibles sur des sites institutionnels comme service-public.fr ou emploi-collectivites.fr.
En résumé :
- Le décret 2016-596 s’applique uniquement aux fonctionnaires de catégorie C.
- Il ne s’applique pas aux fonctionnaires de catégorie B.
- Pour les agents de catégorie B, il convient de se référer à des règles spécifiques propres à leur catégorie.
Pour plus de détails sur l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux, vous pouvez consulter le site emploi-collectivites.fr, qui propose des fiches actualisées sur la fonction publique territoriale.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
 | ANIMATEUR RELAIS PETITE ENFANCE F/HVille de BEZONS  BEZONS (95) Catégorie A ou B selon profil Auxiliaire de puériculture territorial-AP ... Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | Animateur de Relais Petite Enfance (H/F)Troyes Champagne Métropole Troyes (10) Catégorie A ou B selon profil Auxiliaire de puériculture territorial-AP ... Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | Une auxiliaire de puériculture (F/H)Ville de PALAISEAU PALAISEAU (91) Catégorie B Auxiliaire de puériculture territorial-AP Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "carrière"
Autres questions liées à la thématique "carrière"
8 réponse(s)
7 réponse(s)
6 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "carrière"
