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Reprise d'ancienneté service civique Décret 2016-596 du 12.05.2016 - art10- carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Famille de métier : Petite enfance

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Reprise d'ancienneté service civique Décret 2016-596 du 12.05.2016 - art10
Décret 2016-596 du 12.05.2016 - art10 : La durée effective du service national accompli en tant qu’appelé en application de l’article L.63 du code du service national, de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou de volontariat international, en application des articles L.120-33 ou L.122-16 du même code, sont pris en compte pour leur totalité. Ce décret 2016-596 du 12.05.2016 est relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. QUESTION : Ce décret s’applique-t’il aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ?                                         
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance



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