Reprise d'ancienneté suite au changement de catégorie- autres
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Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
Sujet abordé
Cadre
Métier
Reprise d'ancienneté suite au changement de catégorie
24/09/2023
Bonjour, Technicien principal de 1ère classe au 11ème échelons depuis le 1er décembre 2011, je passe dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux au grade d’ingénieur territorial au 1er janvier 2020 au 9ème échelon sans reliquat d’ancienneté. L’ancienneté doit telle être prise en compte ? Si oui, comment faire valoir ses droits ? Merci d’avance, M CHANJOU
Ingénieur territorial
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour
En application du Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, article 18 III, un technicien principal 1ere classe échelon 11 est classé au 9eme échelon du grade d’ingénieur sans ancienneté conservée.
Votre situation est donc conforme aux textes.
En application du Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, article 18 III, un technicien principal 1ere classe échelon 11 est classé au 9eme échelon du grade d’ingénieur sans ancienneté conservée.
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24/08/2013
6 réponse(s)
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5 réponse(s)