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Reprise d'ancienneté suite changement de grade- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Propreté et déchets



Reprise d'ancienneté suite changement de grade
Bonjour,

Depuis le 1er décembre 2018 je suis titulaire sur un poste d’adjoint technique IB 367 IM 340. Suite à la réussite du concours de TTP2C, je suis nommée en tant que TTP2C IB 389 IM 356 depuis le 1er janvier 2022. Est ce normal que je n’ai pas eu de reprise d’ancienneté? De plus mon RIFSEPP ne change pas, j’étais en B31 et je reste en B31 avec le même montant global IFSE et IFSE modulée.

Merci d’avance de votre retour.                                         
Technicien territorial
Propreté et déchets

### 1) Reprise d’ancienneté lors d’une nomination après concours (adjoint technique ? TTP2C)

Oui, il est possible que l’ancienneté ne soit pas reprise automatiquement, selon la règle de classement qui a été appliquée au moment de votre nomination comme technicien territorial principal de 2e classe (TTP2C).

En pratique, lors d’un changement de cadre d’emplois après réussite à un concours, l’administration doit établir un arrêté de nomination et de classement. Le classement peut :
- se faire à l’échelon de début du grade, avec une ancienneté nulle, si aucun dispositif de reprise n’est applicable ;
- ou intégrer une reprise partielle de services antérieurs dans certaines conditions, selon les textes de classement du cadre d’emplois et votre situation (services publics antérieurs, position avant nomination, règles propres au statut des techniciens, etc.).

Point important : le fait que l’indice passe de IM 340 à IM 356 montre un reclassement indiciaire, mais ne prouve pas à lui seul qu’une ancienneté devait être reprise. La seule façon de vérifier est de regarder :
- votre arrêté de classement au 01/01/2022 (échelon + ancienneté conservée ou non) ;
- la mention éventuelle d’une conservation/reprise d’ancienneté et sa base juridique.

Références utiles (site officiel) :
- Textes statutaires et règles de classement : Légifrance (décrets du cadre d’emplois des techniciens territoriaux et dispositions relatives au classement).
- Repères pratiques : fiches et articles sur la carrière, le grade, l’échelon et le reclassement sur Emploi-Collectivites.fr (rubriques carrière / avancement / rémunération).

### 2) RIFSEEP : maintien du groupe et du montant après changement de grade

Oui, c’est aussi possible. Le RIFSEEP (IFSE + CIA) dépend principalement :
- des fonctions réellement exercées (poste, niveau d’encadrement, technicité, sujétions) ;
- du classement du poste dans un groupe IFSE prévu par la délibération de votre collectivité.

Ainsi :
- si vous avez été nommée TTP2C mais que les fonctions du poste n’ont pas changé (ou ont été reclassées dans le même groupe), l’employeur peut maintenir le même groupe (ex : B31) et le même montant ;
- le passage en catégorie B (ou le changement de grade) n’entraîne pas automatiquement une revalorisation IFSE.

À vérifier côté collectivité :
- la délibération RIFSEEP (groupes, critères, plafonds, montants) ;
- la fiche de poste et le groupe IFSE correspondant ;
- l’existence d’une réévaluation prévue en cas de mobilité interne, changement de responsabilités, ou réexamen périodique.

Références utiles :
- Cadre général du RIFSEEP et principes : service-public.fr (primes dans la fonction publique) et textes sur Légifrance.
- Explications et repères de compréhension : articles RIFSEEP sur Emploi-Collectivites.fr.

### 3) Ce que vos documents doivent permettre de confirmer
Pour trancher factuellement, les éléments déterminants sont :
- l’arrêté de nomination + classement au 01/01/2022 (échelon/ancienneté) ;
- la délibération RIFSEEP et la décision individuelle IFSE (groupe B31, montants, justification au regard du poste).

### 4) Précaution importante
Sans lecture de vos arrêtés et de la délibération RIFSEEP applicable, il n’est pas possible d’affirmer qu’il y a une erreur. Les pratiques varient selon :
- les textes de classement applicables au cadre d’emplois ;
- la situation antérieure exacte ;
- l’organisation et les groupes RIFSEEP adoptés localement.

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