Reprise de services militaire de carrière - rémunération

Bonjour,

La reprise d'ancienneté pour un ancien sous-officier de l'armée ayant réussi un concours de catégorie B dans la fonction publique territoriale dépend de règles précises, définies par la réglementation en vigueur.

Voici les points essentiels à connaître :

1. Reprise d'ancienneté en tant qu'ancien militaire
- La fonction publique territoriale peut reconnaître l'expérience militaire pour la détermination de l'ancienneté.
- En général, les services militaires effectifs sont pris en compte comme services publics, sous certaines conditions.
- Cette reprise permet d’avancer dans l’échelle indiciaire et de bénéficier d’une meilleure rémunération plus rapidement.

2. Conditions spécifiques liées au concours catégorie B
- La reprise d'ancienneté n’est pas automatique. Elle dépend de l’appréciation de l’autorité territoriale et est sujette à validation par la commission administrative compétente.
- Les services pris en compte doivent correspondre à des fonctions et responsabilités proches de celles du poste occupé.
- Pour un indice terminal de 421 (ce qui correspond à un échelon dans la catégorie B), l’ancienneté reconnue permet d’obtenir un avancement accéléré.

3. Textes officiels à consulter
- Le décret n° 87-569 du 30 juillet 1987 relatif à la reprise d'ancienneté des militaires dans la fonction publique territoriale.
- Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 concernant les conditions de reconnaissance des services militaires.
- Ces textes précisent notamment les modalités de calcul et les plafonds applicables.

4. Précautions et cas particuliers
- La reprise d’ancienneté ne peut jamais dépasser la durée totale validée dans la fonction publique territoriale.
- L’indice retenu en fin de carrière dépend de la durée reprise et des engagements contractuels.
- En cas de cumul de plusieurs statuts (militaire, civil), une analyse individuelle est souvent nécessaire.

Recommandation :
Pour obtenir une réponse précise et conforme à votre situation, il est conseillé de contacter le service des ressources humaines de la collectivité territoriale concernée ou de consulter la fiche dédiée sur le site http://emploi-collectivites.fr qui propose des informations sur la carrière et la reprise d’ancienneté.

Vous pouvez également consulter les ressources officielles sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr pour les textes réglementaires.

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En résumé, la reprise d’ancienneté pour un ancien sous-officier fonctionnaire territorial catégorie B est possible, sous réserve de validation et dans le respect des textes applicables. La durée et les modalités exactes varient selon la situation individuelle.

Je ne peux pas fournir un calcul exact de l’ancienneté reprise car cela dépend du dossier spécifique et des décisions administratives propres à chaque collectivité.