Reprise travail contractuel apres cmo- santé

Question

Reprise travail contractuel apres cmo

Bonjour, Suite à un refus de passage de cmo en CGM par le conseil medical je me retrouve "coincée" dans une situation inconfortable. En effet, les délais de traitement de ma demande (arret en août 24, demande en avril 2025, expertise en aout 25 et passage en conseil en octobre 25) et l avis défavorable font que je me trouve " en congé sans remuneration" juste IJ equivalent à un peu plus d un 1/3 de mon salaire. Mon etat de santé s est amélioré et je souhaite reprendre. Le médecin du travail et mon médecin traitant sont d accord mais ma DRH m indique que je dois à nouveau saisir le conseil ce qui risque de prendre encore 6 mois voire plus. Comment puis je éviter cela et reprendre mon poste rapidement? Le médecin du travail me dit de faire le forcing auprès de mon employeur… Que me conseiller vous s il vous plait?

Assistant socio-éducatif - ASE-corps en voie d'extinction-passage en catégorie A au 01.02.19

Santé - Médico-social

Answer 1

Dans la fonction publique territoriale, la reprise après un arrêt long est en pratique encadrée par des avis médicaux (médecin du travail / médecin agréé) et, dans certains cas, par le conseil médical. Selon votre situation exacte (statut, durée d’arrêt, position administrative actuelle, nature de l’avis rendu), certaines démarches sont obligatoires et d’autres peuvent permettre d’aller plus vite. ## 1) Ce qui est généralement incontournable - **La reprise doit être médicalement compatible avec le poste.** L’employeur a une obligation de sécurité. Il s’appuie sur la médecine du travail (prévention) et, selon les cas, sur un **médecin agréé** et/ou le **conseil médical**. - **Si un avis du conseil médical est requis par les textes pour votre cas**, l’employeur peut difficilement s’en dispenser. Un “contournement” peut engager sa responsabilité. Limite importante : sans connaître le motif exact du refus (et la décision administrative prise derrière : maintien en CMO, fin de droits, disponibilité d’office, etc.), il n’est pas possible d’affirmer avec certitude si la saisine du conseil médical est juridiquement obligatoire pour la reprise. ## 2) Pistes concrètes pour reprendre plus rapidement (sans “forçage”) ### A. Demander une **visite de reprise** et un **avis écrit** du médecin du travail - Formaliser une demande de visite de reprise auprès de votre employeur. - Obtenir un **avis écrit** précisant : - “apte” / “apte avec réserves” / “inapte”, - et, si besoin, des **aménagements de poste** (horaires, charges, télétravail si possible, restrictions). Cet avis peut permettre à l’employeur d’organiser une reprise **avec aménagements**, ce qui est souvent plus rapide qu’une procédure de changement de congé. ### B. Proposer une **reprise à temps partiel thérapeutique** (si médicalement indiqué) - Si votre médecin traitant et le médecin du travail l’estiment pertinent, un temps partiel thérapeutique peut sécuriser la reprise. - Selon les situations, l’employeur peut demander des avis complémentaires ; mais cela peut parfois être plus opérationnel qu’une nouvelle demande de congé long. Précaution : l’articulation exacte (accord employeur, avis médical, éventuelle saisine) dépend de votre situation administrative et des règles applicables au moment de la demande. ### C. Vérifier la **décision administrative** qui vous place “sans rémunération” Vous indiquez être en “congé sans rémunération” avec IJ. Il est utile de disposer par écrit : - de la **décision** (arrêté) qui vous met dans cette position, - de sa **base juridique** et de sa **date d’effet**, - et des **voies et délais de recours**. Objectif : vérifier si votre position actuelle est correctement qualifiée et si une réintégration (même progressive) est possible sans attendre 6 mois. ### D. Demander à l’employeur d’utiliser la voie la plus rapide : **contre-visite / médecin agréé** (si applicable) Dans certains cas, l’employeur peut s’appuyer sur un **médecin agréé** pour apprécier l’aptitude et préparer une reprise, quitte à compléter ensuite avec les avis requis. Cela dépend de votre dossier et des exigences de saisine du conseil médical. ## 3) Si la DRH veut ressaisir le conseil médical : points à sécuriser - Demander que la saisine soit faite **en urgence** avec un dossier complet (certificat médical actualisé, éléments du médecin du travail, proposition d’aménagement/temps partiel thérapeutique). - Demander communication de la **motivation** de l’avis défavorable précédent (ce qui a été refusé exactement : CGM, date d’effet, durée, conditions). - Vérifier si une **nouvelle demande** (reprise + aménagements) est distincte de la demande initiale (passage CMO ? congé plus long). Parfois, l’objet n’est pas le même. ## 4) Références officielles utiles - Informations générales (droits, arrêts, démarches, recours) : **service-public.fr** - Textes et décisions : **legifrance.gouv.fr** - Fiches pratiques et repères sur la FPT (congés, conseil médical, reprise) : **

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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