Poste de responsable- recrutement

Question

Poste de responsable

Je suis en poste titulaire depuis 2007, dans le service actuel 3 ans ma responsable part , ils veulent prendre en tant que responsable une personne qui va être embaucher au même titre que moi courant ce mois et lui donner le poste de responsable après il n’a aucune qualification dans ce secteur et n’ai pas titulaire n’a jamais été fonctionnaire , il ne mon pas proposer de postuler car pour eux comme ce sle beau frère du cabinet du maire le poste lui reviens

Adjoint administratif territorial-AAT

Communication

Answer 1

Dans une collectivite territoriale, un poste de responsable peut etre pourvu de plusieurs manieres (mobilite interne, mutation, detachement, recrutement d un contractuel). En revanche, la decision doit respecter des regles de recrutement et les principes d egal acces aux emplois publics. Si vous avez le sentiment qu un choix est fait a l avance sans examen des candidatures, vous pouvez demander des elements objectifs et une procedure formelle.

1) Ce que vous pouvez verifier sur la procedure
- Nature du poste : est ce un emploi permanent relevant d un cadre d emplois (poste de fonctionnaire) ou un emploi ouvert aux contractuels.
- Publicite du poste : de nombreux emplois doivent faire l objet d une declaration/publication (selon le type d emploi). Vous pouvez demander si le poste a ete declare et sur quel support.
- Fiche de poste : missions, competences attendues, niveau de responsabilite, conditions de nomination.
- Modalite de selection : appel a candidatures interne, entretien, commission, avis du service RH, etc.

2) Votre possibilite de candidater (selon votre situation)
- Si le poste correspond a votre cadre d emplois et a votre grade, une affectation ou une nomination sur fonctions d encadrement peut etre envisagee selon l organisation interne.
- Si le poste implique un avancement (promotion, grade superieur) ou un emploi fonctionnel, la collectivite doit respecter les conditions statutaires et les procedures applicables.
- Si la collectivite recrute un contractuel sur un poste qui pourrait etre occupe par un fonctionnaire, elle doit pouvoir justifier le recours au contrat dans les cas prevus par la reglementation. Les conditions exactes dependent du type d emploi et du contexte (cette analyse est a faire sur pieces).

3) Qualification, experience et titularisation
- Le fait qu une personne soit non titulaire ou sans experience dans le secteur ne rend pas automatiquement la nomination illegale.
- En revanche, l employeur public doit recruter et nommer sur des criteres lies aux besoins du service et aux competences, dans le respect de l egalite de traitement et de l absence de favoritisme.
- Si vous evoquez un lien familial ou relationnel (ex : beau frere d un elu ou d un membre de cabinet), cela ne prouve pas a lui seul une irregularite, mais peut justifier de demander une procedure transparente et tracee.

4) Demarches concretes a envisager (progressif et factuel)
- Demander par ecrit (mail aux RH et a la direction) :
- la fiche de poste,
- la reference de publication/declaration du poste,
- les criteres retenus pour la selection,
- si un appel a candidatures interne est prevu et comment deposer votre candidature.
- Formaliser votre candidature si le poste vous interesse (CV, lettre, bilan d activites, formations, encadrement exerce, etc.).
- Solliciter un entretien avec votre direction/RH pour clarifier la procedure et vos perspectives.
- Contacter vos representants du personnel (CSA) ou une organisation syndicale pour vous aider a qualifier la situation et a verifier le respect des regles internes.
- En cas de doute serieux sur la regularite, demander conseil sur les voies de recours (gracieux, hierarchique, puis contentieux). Ces demarches demandent une analyse individuelle des actes et documents.

5) Sources officielles a consulter
- service-public.fr : fiches sur la fonction publique territoriale (mobilite, recrutement, contractuels, recours).
- legifrance.gouv.fr : textes applicables a la fonction publique.
- emploi-collectivites.fr (blog territorial) : fiches pratiques sur la mobilite, les grades, l encadrement et les recrutements dans la territoriale.

Limites et precautions
Je ne peux pas conclure a une irregularite avec les seuls elements de votre message. Pour verifier si la procedure est reguliere, il faut connaitre le type exact de poste, son mode de pourvoi, les publications effectuees et les decisions ecrites (actes, deliberations, fiche de poste).

META DESC

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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