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Retrait nbi secrétaire de mairie - rémunération
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Retrait nbi secrétaire de mairie
22/06/2022
Bonjour, Je suis adjoint administratif faisant fonction secrétaire de mairie depuis le 1 janvier 2019. Maintenant, vu le décret la nbi passe de 15 points à 30 points. Monsieur le Maire décide de m’enlever la nbi alors que je fait les mêmes tâches depuis 2019. As t il le droit de me retirer la nbi ? Alors que j’exerce les fonctions pour avoir la nbi secrétaire de mairie. Vous remerciant, Cordialement,
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
L’attribution de la NBI est liée aux fonctions exercées. Si vous n’avez pas changer de fonctions, il n’y a pas de raison de vous l’enlever.
Vous devez attendre votre arrêté de retrait de NBI pour contester cette décision.
Cordialement
L’attribution de la NBI est liée aux fonctions exercées. Si vous n’avez pas changer de fonctions, il n’y a pas de raison de vous l’enlever.
Vous devez attendre votre arrêté de retrait de NBI pour contester cette décision.
Cordialement
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