Retrait de temps partiel- temps de travail
Fonction territoriale
Famille de métier : Petite enfance
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Je suis actuellement en temps partiel (80%), pour convenance personnelle. Il a été accepté le 24 avril 2021 pour une durée de 1 an avec tacite reconduction pendant 3ans. J’ai reçu un courrizr signé du maire et est signé mon arrêté de mise en temps partiel. Ce temps partiel à débuté le 28 mai.
Aujourd’hui mon chef de service (n+2) à informé ma directrice n+1 qu’il souhaitait me retirer mon temps partiel.
En a t’il le droit?
Doit il atrendre la fin des 1 an?
Si non, quel est le delai de preavis pour m’informer ?
Ai je un recours possible ?
Bonjour,
L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service : Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.) et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.
En cas de refus, l’administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez saisir la CAP : CAP : Commission administrative paritaire.
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.
La modification de vos conditions de travail à temps partiel peut aussi intervenir à votre initiative mais également à l’initiative de votre administration.
Elle doit aussi vous en faire la demande au moins 2 mois à l’avance.
Cordialement
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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