Retraite après CITIS et maintien du salaire - retraite

Question

Retraite après CITIS et maintien du salaire

Mis en retraite pour invalidité suite 1 an CITIS aurais je mon salaire intégral le temps des 6 mois d’instruction de mon dossier retraite ? Ou serais je sans revenu ? Merci

Assistant médico-administratif-AMA

Santé - Médico-social

Answer 1

En cas de mise en retraite pour invalidité dans la fonction publique territoriale, la situation financière durant l’instruction du dossier retraite dépend de plusieurs facteurs.

Voici les points essentiels à connaître?:

1. **Maintien de salaire pendant l’instruction**
Généralement, tant que la commission consultative ou médicale n’a pas statué officiellement, l’agent reste en position d’activité ou en congé de maladie professionnelle ou ordinaire selon les cas. Pendant cette période, il continue à percevoir sa rémunération habituelle.

2. **Situation après la demande de retraite pour invalidité**
- Si l’agent est en congé maladie, il perçoit ses indemnités journalières (salaire partiel) qui peuvent être complétées par un régime indemnitaire.
- Une fois la retraite invalidité attribuée, l’agent perçoit une pension d’invalidité, qui est en général inférieure au salaire antérieur.

3. **Absence de revenu possible**
En cas de rupture du contrat sans disposition spécifique, il peut y avoir une période sans revenu entre la fin du salaire et le début de la pension. Cela dépend de la date officielle de cessation d’activité et du traitement administratif des dossiers.

4. **Cas spécifique du dispositif CITIS**
Le Congé de Longue Durée ou Longue Maladie lié au CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service) entraîne le maintien du traitement. Mais la rupture en retraite invalidité doit être confirmée. L’agent conserve son salaire pendant le congé.

**Conclusion**
Il est probable que vous perceviez votre salaire pendant les 6 mois d’instruction, si vous êtes en congé maladie ou position administrative liée au CITIS. En revanche, si vous n’êtes plus en activité ni en congé indemnisé, un arrêt de revenu temporaire est possible.

**Conseils pratiques**
- Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité pour connaître précisément votre situation.
- Consultez les textes réglementaires sur service-public.fr en matière de retraite pour invalidité dans la fonction publique territoriale.
- Voir également les fiches utiles sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour précisions sur la retraite et la gestion des congés pour invalidité.

Chaque cas peut comporter des particularités selon la collectivité, la nature de l’invalidité et la date de la décision.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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