retraite après longue maladie- santé

Si un congé de longue maladie (CLM) arrive à son terme et qu’une reprise n’est pas possible, plusieurs issues existent dans la fonction publique territoriale. Les décisions se prennent après avis médical (médecin agréé et, selon les cas, conseil médical) et par votre employeur.

1) À l’issue du CLM, si la reprise est impossible

Après épuisement des droits au CLM, les suites les plus fréquentes sont :

• Reprise à temps complet ou à temps partiel thérapeutique

Possible si l’état de santé le permet. Cela prolonge l’activité et maintient des droits « en service » selon les règles applicables.

• Reclassement pour inaptitude

Si vous êtes inapte à votre poste mais apte à d’autres fonctions, l’employeur peut engager une procédure de reclassement (autre emploi compatible).

• Mise en disponibilité d’office pour raison de santé

Lorsque vous êtes reconnue temporairement inapte à tout emploi et qu’aucune autre solution immédiate n’est possible.

Point important : la disponibilité d’office est en principe non rémunérée et n’ouvre pas les mêmes droits qu’une période en activité.

• Retraite pour invalidité (si inaptitude définitive)

Si l’inaptitude est jugée définitive et absolue à toute fonction, une mise à la retraite pour invalidité peut être décidée, sans attendre l’âge légal.

Cette situation dépend strictement des conclusions médicales et de la procédure.

Repères utiles sur ces positions (à vérifier selon votre statut exact et votre situation) : fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr (rubriques congés maladie, inaptitude, disponibilité, retraite), et textes sur legifrance.gouv.fr.

2) Effets sur le calcul de la retraite si vous ne reprenez pas

Le calcul dépend surtout de votre position administrative entre la fin du CLM et votre date de départ :

• Périodes en activité / certaines positions assimilées

Elles comptent en général pour la constitution des droits (durée de services).

Le CLM fait partie des situations encadrées, avec des effets variables selon les régimes et la période (il existe des règles spécifiques de prise en compte des congés maladie).

• Disponibilité d’office pour santé

En règle générale, une disponibilité n’est pas une période de services effectifs. Elle peut donc réduire la durée prise en compte pour la pension et avoir un impact sur :

• le nombre de trimestres/durée retenus,
• une éventuelle décote si la durée requise n’est pas atteinte au moment du départ,
• le montant (car la pension dépend de la durée validée et du traitement indiciaire de référence, selon les règles applicables).

• Retraite pour invalidité

Le calcul obéit à des règles spécifiques. Il peut y avoir, selon les cas, des mécanismes liés à l’invalidité (et éventuellement une majoration), mais cela dépend du dossier médical, de la procédure et de votre carrière. Il est prudent de ne pas anticiper le montant sans simulation officielle.

3) Points d’attention concrets

• À 1 an et demi de la retraite, l’enjeu principal est de savoir si vous serez :
• maintenue dans une position comptant pour les droits, ou
• placée en disponibilité (avec impact possible), ou
• admise à la retraite pour invalidité.
• Les dates, la durée d’assurance déjà acquise et votre année de naissance influencent fortement l’âge de départ et l’effet d’une décote.

4) Démarches utiles (sources officielles)

• Demander un point retraite et une simulation auprès de votre caisse compétente (fonction publique territoriale) et via les services officiels : service-public.fr.
• Vérifier vos droits et la procédure avec votre service RH (positions possibles après CLM, reclassement, disponibilité d’office, invalidité) et consulter les textes sur legifrance.gouv.fr.

Ces situations sont très dépendantes des avis médicaux et de votre durée de carrière déjà validée. Une simulation officielle, intégrant l’hypothèse « disponibil