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Rétroactivité d'un arrêté- autres

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Animateur territorial
Famille de métier : Animation - jeunesse

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Rétroactivité d'un arrêté
Bonjour,
Est-il possible qu’un arrêté de suppression de NBI soit notifié à un agent, le 20 décembre 2016, alors que la NBI a été retirée sur le salaire depuis le 1er octobre 2016?
Je vous remercie par avance de votre réponse.                                         
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Bonjour

L’arrêté doit être notifié avant mise en oeuvre, vous êtes en droit de réclamer octobre/novembre et le prorata de décembre
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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