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Rétroactivité de la rémunération - rémunération

Statut : Contractuel
Famille de métier :



Rétroactivité de la rémunération
Bonjour,
Agent contractuel en CDI,j’ai bénéficié d’une réévaluation de mon salaire.Avant, la fin du cycle de 3 ans, j’ai également réalisé une formation me permettant d’accéder à un niveau de responsabilité. Dans le cycle de 3 ans suivant j’ai demandé une augmentation par rapport à cette nouvelle responsabilité. La régularisation de cette augmentation peut-elle s’appliquer avec effet rétroactif à la date d’obtention de l’attestation de formation ou à la date de fin du premier cycle de 3 ans puisque l’évolution de la rémunération des contractuels n’intervient qu’à minima tous les 3 ans?
Merci.                                         
Adjoint technique territorial-ATT

Bonjour,
Au regard du droit, il ne peut y avoir d’effet rétroactif
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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