Rétroactivité de la rémunération - rémunération
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Rétroactivité de la rémunération
Bonjour,
Agent contractuel en CDI,j’ai bénéficié d’une réévaluation de mon salaire.Avant, la fin du cycle de 3 ans, j’ai également réalisé une formation me permettant d’accéder à un niveau de responsabilité. Dans le cycle de 3 ans suivant j’ai demandé une augmentation par rapport à cette nouvelle responsabilité. La régularisation de cette augmentation peut-elle s’appliquer avec effet rétroactif à la date d’obtention de l’attestation de formation ou à la date de fin du premier cycle de 3 ans puisque l’évolution de la rémunération des contractuels n’intervient qu’à minima tous les 3 ans?
Merci.
Agent contractuel en CDI,j’ai bénéficié d’une réévaluation de mon salaire.Avant, la fin du cycle de 3 ans, j’ai également réalisé une formation me permettant d’accéder à un niveau de responsabilité. Dans le cycle de 3 ans suivant j’ai demandé une augmentation par rapport à cette nouvelle responsabilité. La régularisation de cette augmentation peut-elle s’appliquer avec effet rétroactif à la date d’obtention de l’attestation de formation ou à la date de fin du premier cycle de 3 ans puisque l’évolution de la rémunération des contractuels n’intervient qu’à minima tous les 3 ans?
Merci.
Adjoint technique territorial-ATT
Bonjour,
Au regard du droit, il ne peut y avoir d’effet rétroactif
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
![]() | Responsable équipe entretien et cuisine/crèches H/FVille de TORCY Nouveau Voir l'offre |
![]() | Technicien du spectacle et de l'évenementiel F/HVille de STAINS Derniers jours Voir l'offre |
![]() | REGISSEUR SON ET STUDIO H/FMairie d'Evry Courcouronnes |
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPT
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPH
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires FPE
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
Grilles indiciaires Paris
dispositif PPCR inclus
dispositif PPCR inclus
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
8 réponse(s)
7 réponse(s)


