retrogradation quelles modalités ?- carrière

Question

Retrogradation quelles modalités ?

Je suis contractuelle de la fonction publique territoriale depuis 3,5 ans sur un poste de catégorie A. Mon employeur peut–il me rétrograder dans ma fonction (s'il ne modifie pas mon salaire) et selon quelles modalités ? Merci pour votre réponse

Attaché territorial

Economie - Développement

Answer 1

Bonjour,

Le montant de votre rémunération en qualité d’agent contractuel dépend de plusieurs critères : la catégorie et le grade retenu pour le poste, l’échelon retenu pour l’indice de rémunération sachant que votre rémunération peut également se négocier « hors indice », le régime indemnitaire possible dans la structure mais également la règle par laquelle une administration est libre de fixer ou non, la rémunération des agents contractuels qu’elle emploie par référence à la grille de rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues.

Par ailleurs, le fait d’être renouvelée sur un poste inférieur à celui que vous déteniez n’est pas illégal, car il ne s’agit pas d’une rétrogradation au sens du principe de carrière des agents fonctionnaires.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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chargé de mission développement économique H/F

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