revalorisation de la grille et ancienneté dans le grade - rémunération

Bonjour,

La refonte de la grille indiciaire des techniciens supérieurs territoriaux (TSPDD) implique un reclassement des agents dans les nouveaux échelons avec prise en compte de l’ancienneté déjà acquise.

Voici les principes généralement appliqués lors d’un reclassement à la suite d’une refonte de grille indiciaire :

1. Correspondance des indices
Le reclassement se fait en comparant l’indice majoré (IM) de votre ancien échelon à celui des nouveaux échelons de la grille refondue. Vous êtes positionné dans le premier échelon dont l’indice est supérieur ou égal à votre indice préalable.

2. Ancienneté dans le nouvel échelon
L’ancienneté déjà acquise dans l’ancien échelon est transposée dans le nouvel échelon. La durée est conservée si vous êtes reclassé dans un échelon au même niveau d’indice ou très proche. Si vous êtes affecté à un échelon d’indice supérieur, l’ancienneté peut redémarrer à zéro ou être réduite, en fonction des règles fixées par le décret ou l’arrêté de refonte.

3. Sources officielles
Pour connaître précisément votre reclassement, il faut se référer au décret ou arrêté ministériel qui détaille la refonte de la grille. Ces textes précisent les indices correspondant et les modalités d’ancienneté. Vous pouvez consulter :
- Le site officiel legifrance.gouv.fr pour le texte réglementaire
- Le site emploi-collectivites.fr dans sa rubrique dédiée aux grilles indiciaires et à la catégorie B technicien supérieur

4. Précautions
- La situation peut varier selon la version précise de la grille et la période d’application.
- Les règles de reclassement tiennent compte aussi des éventuelles mesures transitoires.
- En cas de doute, demandez une attestation ou un courrier de votre service RH.

En résumé :
- Vous serez reclassé dans un nouvel échelon ayant un indice au moins égal à 436, correspondant à votre ancien indice.
- Votre ancienneté de 2 ans et 11 mois dans l’ancien 8e échelon sera prise en compte dans le calcul de l’ancienneté dans le nouvel échelon, mais la durée exacte dépend des règles définies dans l’arrêté de refonte.

Je vous invite à consulter votre centre de gestion ou service RH pour obtenir le détail exact de votre reclassement. Vous pouvez aussi retrouver des informations utiles sur le site emploi-collectivites.fr, dans la rubrique relative aux grilles indiciaires des techniciens supérieurs territoriaux.

Cordialement.