revenir sur un reclassement pour inaptitude au travail- autres

Bonjour,

Voici des éléments factuels à propos de votre situation, en tenant compte du cadre général de la fonction territoriale :

1. Reclassement et changement de catégorie
- Le reclassement motivé par une inaptitude temporaire peut entraîner un changement de poste et de catégorie.
- Ce reclassement ne modifie pas nécessairement votre grade antérieur, mais votre situation administrative peut évoluer avec la prise de fonction effective.

2. Accès aux postes et concours
- Dans la fonction publique territoriale, l’accès à un emploi de catégorie B (assistante sociale) suppose généralement de conserver ce grade ou d’y accéder par voie de concours.
- Un agent reclassé en catégorie C ne peut pas automatiquement postuler à un poste de catégorie B sans concours ni procédure adaptée.

3. Contestation de la décision
- Vous pouvez demander un réexamen de votre situation auprès de la DRH, notamment en apportant un certificat médical attestant la levée de l’inaptitude.
- Une demande officielle de révision de la décision d’inaptitude peut être déposée.
- En revanche, la validation administrative de cette révision peut prendre du temps et dépend des règles internes et de la politique de gestion des ressources humaines de votre collectivité.
- Si la réponse administrative ne vous satisfait pas, vous pouvez envisager un recours gracieux ou un recours contentieux devant le tribunal administratif, mais ce type de démarche nécessite souvent un avis juridique spécialisé.

4. Limites à prendre en compte
- Le fait que vous soyez proche de la retraite peut limiter les possibilités d’évolution de carrière, en particulier pour les concours.
- Certains concours ou dispositifs de recrutement peuvent être accessibles dans des conditions particulières (concours internes, troisième voie), mais ils demandent un délai suffisant.

Pour aller plus loin, vous trouverez sur le site emploi-collectivites.fr des fiches utiles sur :
- la gestion des reclassements dans la fonction publique territoriale,
- les modalités d’accès aux emplois fonctionnels par concours,
- les procédures liées à l’inaptitude au travail.

En résumé, vous pouvez demander un réexamen formel de votre inaptitude, mais la reprise de votre poste d’assistante sociale sans concours paraît, dans le contexte réglementaire, peu probable. Pour une contestation juridique, il est conseillé de consulter un expert en droit de la fonction publique territoriale ou un représentant syndical.

N’hésitez pas à consulter aussi le site officiel service-public.fr pour les informations générales sur les droits des agents publics dans ce type de situation.

Je reste disponible pour toute autre question liée à l’emploi territorial.