RIFSEEP qu'elle prime - rémunération

Question

RIFSEEP qu'elle prime

Le logement de fonction rentre t’il dans le RIFSEEP?
Merci de me procurer le document qui le stipule

Agent de maîtrise territorial-AM

Eau - Assainissement

Answer 1

Le logement de fonction n’est pas un élément intégré au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Le RIFSEEP concerne uniquement les primes et indemnités liées à l’exercice des fonctions et à certaines conditions de travail, mais exclut les avantages en nature tels que le logement de fonction.

Cette information est confirmée par des sources officielles telles que le site service-public.fr, qui précise que le logement de fonction est un avantage en nature distinct des primes indemnitaire relevant du RIFSEEP.

Il n’existe pas de document unique rassemblant explicitement cette exclusion, mais vous pouvez consulter :

- Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 relatif au RIFSEEP sur legifrance.gouv.fr
- Les fiches explicatives sur le RIFSEEP disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En résumé :

- Le RIFSEEP couvre des indemnités financières liées à la fonction.
- Le logement de fonction est un avantage en nature, non intégré dans le régime indemnitaire RIFSEEP.

Si vous souhaitez une confirmation spécifique à votre situation, il est recommandé de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité ou un conseiller juridique spécialisé.

Sources :
- https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31888
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000028732050

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.