RTT annualisation 1607h- congés

Bonjour,

Pour répondre à votre question sur le nombre de jours de RTT auxquels vous pouvez prétendre avec un temps de travail annualisé à 1607 heures par an et une base mensuelle de 162 heures, voici quelques éléments d’information factuels.

1. Définition des RTT
Les RTT (Réduction du Temps de Travail) correspondent à des jours de repos accordés aux agents publics ou salariés lorsque leur temps de travail effectif dépasse la durée légale, mais reste inférieur à la durée prévue par leur annualisation.

2. Base légale du temps de travail
- La durée légale de travail dans la fonction publique territoriale est en principe de 1607 heures par an (source : décret n° 2000-815 du 25 août 2000).
- Vous avez mentionné un temps de travail annualisé à 1607 heures par an, ce qui correspond donc strictement à la durée légale annuelle.

3. Temps de travail mensuel
- Vous indiquez travailler 162h par mois pour cette annualisation.
- Sur 12 mois, cela représente 162 × 12 = 1944h, soit un total supérieur à 1607h.
- Pour que le total annuel soit bien de 1607h, la durée mensuelle moyenne doit être en réalité égale à 1607 / 12 ˜ 133,9 h par mois.
- Il semblerait donc que le chiffre de 162h par mois ne corresponde pas à un temps de travail annualisé à 1607 h exact.

4. Calcul des jours de RTT
- Les RTT sont accordées lorsque le temps de travail dépasse la durée légale (1607h) en tenant compte des heures effectivement travaillées.
- Si votre annualisation est rigoureusement fixée à 1607h, vous ne générez pas de RTT, car vous êtes au maximum annuel légal.
- Si vous travaillez effectivement 162h par mois, soit plus que la moyenne mensuelle correspondant à 1607h, vous pourriez générer des RTT, mais cela dépend précisément du décompte des heures, des accords collectifs locaux, ainsi que des modalités précises d’annualisation.

5. Précautions
- La mise en place des RTT dépend des accords locaux ou du statut applicable dans la collectivité.
- Le calcul précis requiert souvent un décompte des heures réellement effectuées, des jours de congés, et des temps de pause.
- En cas de doute, il est conseillé de se référer au service RH de votre collectivité ou aux textes réglementaires.

Pour plus d’informations sur le temps de travail et les RTT dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter des fiches pédagogiques disponibles sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Conclusion :
Avec une annualisation strictement égale à 1607 heures, vous ne générez pas de jours de RTT. Le chiffre de 162 heures par mois ne correspond pas à une annualisation à 1607 heures. Pour un calcul précis et adapté à votre situation, une analyse détaillée par le service RH est recommandée.

Je ne dispose pas de cette information sous forme chiffrée exacte car le calcul dépend des modalités précises de votre contrat et des accords collectifs.