RTT imposé et arret de travail- congés

Question

RTT imposé et arret de travail

Bonjour Ma collectivité était fermée le vendredi 15 juillet et a imposé un jour de RTT, posé dans le logiciel plusieurs semaines à l’avance. J’ai eu un arrêt de travail toute la semaine jusqu’au 15 juillet inclus. J’ai demandé à ce qu’on me recredite mon jour de RTT ce qui a été refusé par la RH au prétexte que "toute la collectivité était fermée". Qu’en pensez-vous ? Suis-je dans mon droit ? Sur quelle base juridique ? Merci par avance.

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes adjoint administratif territorial en arrêt de travail.

Sachez quand un salarié est en arrêt maladie, il ne cumule pas de temps de travail lui ouvrant droit à des RTT.

Mais si une maladie survient pendant une prise de RTT, ce ou ces jours acquis lui sont restitués et pourront être posés à une autre date.

En conséquence, vous ne pouvez pas être en congé maladie et en RTT à la fois.

Le jour de RTT doit vous être restitué car arrêt de travail ce jour là.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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