RTT imposé et arret de travail- congés

Question

RTT imposé et arret de travail

Bonjour Ma collectivité était fermée le vendredi 15 juillet et a imposé un jour de RTT, posé dans le logiciel plusieurs semaines à l’avance. J’ai eu un arrêt de travail toute la semaine jusqu’au 15 juillet inclus. J’ai demandé à ce qu’on me recredite mon jour de RTT ce qui a été refusé par la RH au prétexte que "toute la collectivité était fermée". Qu’en pensez-vous ? Suis-je dans mon droit ? Sur quelle base juridique ? Merci par avance.

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes adjoint administratif territorial en arrêt de travail.

Sachez quand un salarié est en arrêt maladie, il ne cumule pas de temps de travail lui ouvrant droit à des RTT.

Mais si une maladie survient pendant une prise de RTT, ce ou ces jours acquis lui sont restitués et pourront être posés à une autre date.

En conséquence, vous ne pouvez pas être en congé maladie et en RTT à la fois.

Le jour de RTT doit vous être restitué car arrêt de travail ce jour là.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

RTT imposé et arret de travail- congés

Les offres d'emploi du cadre concerné

Comptable Senior H/F

Chargé de mission Habitat et Défense des locataires - (F/H)

UN( E) GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS POLYVALENT H/F

Trouvez la réponse à votre question "congés"

Autres questions liées à la thématique "congés"