RTT imposé par employeur- congés
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
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RTT imposé par employeur
bonjour, je travaille dans une mairie. on nous impose de poser un rtt la veille d’un jour férié pour faire "un pont" car celui-ci tombe un mardi. peut-on refuser ? merci de votre retour.
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
En principe, votre employeur ne peut vous imposer de jours de congés ni les RTT.
La seule exception date de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire prévoit que dans la fonction publique, comme dans le secteur privé, des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) et de congés annuels peuvent être imposés aux fonctionnaires en télétravail et aux fonctionnaires bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence.
Cependant si votre service est fermé, vous serez dans une position inconfortable face à votre employeur.
Cordialement
En principe, votre employeur ne peut vous imposer de jours de congés ni les RTT.
La seule exception date de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire prévoit que dans la fonction publique, comme dans le secteur privé, des jours de Réduction du Temps de Travail (RTT) et de congés annuels peuvent être imposés aux fonctionnaires en télétravail et aux fonctionnaires bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence.
Cependant si votre service est fermé, vous serez dans une position inconfortable face à votre employeur.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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