RTT pour un temps partiel sur 5 jours- congés

Question

RTT pour un temps partiel sur 5 jours

Bonjour,

Je suis fonctionnaire titulaire dans un organisme national de recherche. Je viens de passer mon temps partiel (80%) anciennement sur 4j à un temps partiel (toujours 80%) sur 5 jours.

Mon nombre de congés légaux ont bien été remis sur une base de 5 jours travaillés par semaine mais les RTT sont toujours proratisés, je trouve ça très embêtant parce que du coup je n’ai que 10,5 j de RTT (comme quand je travaillais sur 4j) et non 13j comme les collègues qui travaillent à temps plein.

La base de calcul des RTT de ma RH est : ((365-104-32-8-(1600/(38.5/5)))*80%)*(365/365)

Pouvez-vous me confirmer ce calcul et donc justifier cette injustice?

Par avance merci de votre réponse

Expert de Haut niveau et Directeur de projet

Education

Answer 1

Le sujet des RTT est souvent source d’incompréhension, car ils ne relèvent pas des « congés légaux » mais d’un mécanisme de réduction du temps de travail lié à un horaire hebdomadaire supérieur à 35 h. Le fait de passer un 80 % « sur 4 jours » à un 80 % « sur 5 jours » change la répartition des heures dans la semaine, mais ne change pas le volume annuel travaillé à 80 %. ## 1) Point de repère : congés annuels vs RTT - **Congés annuels** : en général, ils sont exprimés en jours ouvrés et dépendent du cycle de travail (5 jours/semaine, etc.). Il est donc logique qu’ils soient recalculés sur une base « 5 jours travaillés » si votre cycle devient 5 jours. - **RTT** : ils compensent un **excédent d’heures** au-delà de 35 h, sur une période (souvent l’année), en tenant compte des jours non travaillés (week-ends, fériés, congés, etc.). En pratique, quand on est **à temps partiel**, les RTT sont **souvent proratisés** car l’excédent d’heures par rapport à 35 h est mécaniquement moindre. Sur les principes généraux applicables dans la fonction publique (dont la logique « 1 607 h/an » comme référence de durée annuelle), vous pouvez vous appuyer sur les informations institutionnelles (ex. Service-public.fr et Légifrance selon votre statut) et, côté explications pratiques, sur les fiches « temps de travail / RTT » d’Emploi-Collectivités (rubrique blog/fiches statutaires : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm). ## 2) Sur votre formule : ce qu’elle cherche à faire La formule que vous indiquez ressemble à une **reconstitution d’un nombre de jours “travaillables”** puis d’un **écart** lié à une durée annuelle de référence (ici “1600”, proche du repère des 1 607 h) et à votre cycle (38,5 h/semaine). - Les termes du type **365 – 104** (week-ends), **– 32** (congés annuels estimés), **– 8** (fériés) visent à obtenir un nombre de jours « potentiellement travaillés ». - Le terme **1600/(38.5/5)** convertit une durée annuelle de référence en **nombre de jours** correspondant à votre cycle (38,5 h réparties sur 5 jours). - La multiplication par **80 %** applique ensuite le **temps partiel**. ## 3) Peut-on “confirmer” le calcul ? Sans votre cadre exact (règles internes de votre organisme, référence annuelle retenue 1 600 ou 1 607 h, nombre réel de congés/fériés retenus, méthode de décompte en jours/heures, période de référence, arrondis, etc.), il n’est pas possible de **valider** ce calcul de façon certaine. En revanche, sur le **principe**, deux points expliquent le résultat que vous observez : - Passer de 80 % sur 4 jours à 80 % sur 5 jours **ne vous fait pas travailler plus d’heures sur l’année** : vous restez à 80 %. - Les **RTT** étant une compensation d’un excédent d’heures, ils sont **logiquement affectés** par le temps partiel. Il est donc courant que le nombre de RTT reste proche de ce que vous aviez auparavant, même si le cycle passe à 5 jours. ## 4) Pourquoi les collègues à 100 % ont plus de RTT À cycle identique (38,5 h), un agent à **temps plein** génère plus d’heures « au-dessus de 35 h » qu’un agent à **80 %** sur l’année. Il est donc cohérent que le nombre de RTT soit plus élevé à 100 %. ## 5) Précaution importante Le ressenti « d’injustice » vient souvent du fait que : - les **congés annuels** se raisonnent en jours liés au cycle, - les **RTT** se raisonnent comme une compensation d’un volume d’heures. Ces deux logiques ne se recalculent pas de la même manière. Pour une vérification formelle, la seule base opposable est votre **règlement/accord temps de travail** et les textes applicables à votre statut (consultables via Légifrance) ainsi que les règles publiées par l’administration (Service-public.fr).

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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