RTT pour un temps partiel sur 5 jours- congés

Question

RTT pour un temps partiel sur 5 jours

Bonjour, Je suis fonctionnaire titulaire dans un organisme national de recherche. Je viens de passer mon temps partiel (80%) anciennement sur 4j à un temps partiel (toujours 80%) sur 5 jours. Mon nombre de congés légaux ont bien été remis sur une base de 5 jours travaillés par semaine mais les RTT sont toujours proratisés, je trouve ça très embêtant parce que du coup je n’ai que 10,5 j de RTT (comme quand je travaillais sur 4j) et non 13j comme les collègues qui travaillent à temps plein. La base de calcul des RTT de ma RH est : ((365-104-32-8-(1600/(38.5/5)))*80%)*(365/365) Pouvez-vous me confirmer ce calcul et donc justifier cette injustice? Par avance merci de votre réponse

Expert de Haut niveau et Directeur de projet

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Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant le calcul des RTT en cas de temps partiel dans la fonction publique territoriale ou dans un organisme public.

1. **Principe général du calcul des RTT**
- Les RTT (réduction du temps de travail) correspondent à des jours de repos acquis en compensation du dépassement des 35 heures (ou 39 heures selon statut) hebdomadaires.
- Le calcul dépend de la convention ou des règles propres à la collectivité ou organisme.

2. **Temps partiel sur 4 jours versus 5 jours**
- Lors d’un temps partiel, le nombre de jours travaillés par semaine change. Passer de 4 jours à 5 jours en conservant le même pourcentage de temps de travail (80%) signifie travailler moins d’heures par jour.
- Le nombre de congés légaux peut être recalculé en fonction de 5 jours travaillés.
- Pour les RTT, la question est plus complexe, car ils compensent un dépassement horaire. Un agent à 80%, même sur 5 jours, ne fait pas de dépassement d’heures comparable à un agent à temps plein.

3. **La formule de votre RH**
Voici la formule indiquée :
((365 - 104 - 32 - 8 - (1600 / (38.5 / 5))) * 80%) * (365 / 365)
- 365 : jours dans l’année
- 104 : samedis et dimanches (2 jours * 52 semaines)
- 32 et 8 : probablement jours fériés, congés ou autres jours non travaillés
- 1600 / (38.5 / 5) : calcul du nombre de jours correspondant au travail annuel total (1600 heures environ pour temps plein), pondéré en fonction de la base horaire journalière
- Le produit par 80% représente la quotité de travail.

Cette formule est complexe mais vise à proratiser le nombre de jours RTT au regard de la durée effective de travail.

4. **Explications et limites**
- Ce calcul est conforme à des méthodes utilisées dans la fonction publique où les RTT sont basés non pas sur le seul nombre de jours travaillés, mais surtout sur le nombre réel d’heures travaillées comparé à une base horaire légale.
- Lorsque vous travaillez 80% sur 5 jours, votre temps quotidien de travail est réduit. Il y a donc moins d’heures au total que dans un temps plein de 5 jours. La réduction des RTT tient compte de cette moindre amplitude horaire.
- C’est pourquoi les RTT restent proches de ceux d’un 80% sur 4 jours (où le quotidien était plus long mais moins de jours travaillés).

5. **Recommandations**
- Pour confirmer la validité du calcul, vous pouvez demander à votre service RH de vous préciser les règles internes ou le texte réglementaire appliqué (décret, accord, note de service).
- Un accompagnement par un syndicat territorial ou un conseiller en gestion des ressources humaines peut aider à mieux comprendre votre situation.

6. **Conclusion**
- Le calcul proposé par votre RH correspond vraisemblablement à un mode de calcul officiel et cohérent en fonction des heures travaillées.
- Il existe une différence entre temps partiel sur 4 jours et sur 5 jours, ce qui explique la différence du nombre de RTT.
- Cette situation est liée aux règles de calcul des RTT qui privilégient la quotité horaire sur la seule base des jours travaillés par semaine.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches du site emploi-collectivites.fr, notamment celles sur le temps partiel et les congés dans la fonction publique territoriale :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (recherchez \

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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