Rupture conventionelle et Allocation chômage- autres
Fonction hospitalière
Technicien de laboratoire
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Rupture conventionelle et Allocation chômage
Bonjour,
Suite a un détachement de 2 ans et une mise a disponibilité de un an. J’ai obtenu une rupture conventionelle de mon établissement d’origine.
Seulement 3 après personne n’est en mesure de me verser les allocations chômage. Pour mon établissement d’origine pas de salaire versé durant la période prise en compte par France travail, pour l’autre aucune obligation.
Quelles sont mes dernières options, quelles sont les règles avec ce cas de figure.
En vous remerciant pour votre retour.
Suite a un détachement de 2 ans et une mise a disponibilité de un an. J’ai obtenu une rupture conventionelle de mon établissement d’origine.
Seulement 3 après personne n’est en mesure de me verser les allocations chômage. Pour mon établissement d’origine pas de salaire versé durant la période prise en compte par France travail, pour l’autre aucune obligation.
Quelles sont mes dernières options, quelles sont les règles avec ce cas de figure.
En vous remerciant pour votre retour.
Technicien de laboratoire
Finances - Contrôle gestion
Je ne dispose pas de cette information.
Pourquoi :
- Votre situation depend de regles juridiques precises (rupture conventionnelle dans la fonction publique, enchainement detachement puis disponibilite, determination de l employeur charge de l indemnisation chomage, regles France Travail).
- Ces elements ne figurent pas dans le contexte fourni ici (pas de textes, pas de fiche source a citer, pas de details sur votre statut exact, vos employeurs, ni les decisions administratives).
- La reponse peut varier selon des points determinants (fonction publique d Etat, territoriale ou hospitaliere, date de la rupture, motif de la disponibilite, employeur d accueil en detachement, regime d auto-assurance ou d affiliation, duree exacte des periodes, inscriptions et decisions France Travail).
Ce que vous pouvez faire a ce stade (demarches generales, sans trancher le fond) :
- Demander a France Travail une decision ecrite motivee (attribution ou refus) et la base de calcul retenue, pour pouvoir contester si besoin.
- Demander par ecrit a votre ancien employeur (celui qui a signe la rupture conventionnelle) sa position officielle sur la prise en charge du chomage, avec references aux textes qu il applique.
- Constituer un dossier chronologique avec toutes les pieces (arretes de detachement et de disponibilite, convention et decision de rupture conventionnelle, attestations employeur, bulletins ou attestations d absence de remuneration, dates exactes).
- Contacter les services officiels pour une orientation sur les recours (France Travail et service-public.fr). Pour les textes applicables, passer par Legifrance.
- En cas de blocage persistant, envisager un recours administratif selon la decision ecrite (delais et procedure a verifier dans la notification) ou demander un avis a un service juridique/representant du personnel, car la solution depend de votre cas individuel.
Limites :
- Je ne peux pas determiner ici quel organisme doit vous indemniser, ni calculer des droits, sans sources explicites et sans vos elements administratifs complets.
- Je ne peux pas remplacer un avis officiel (France Travail, employeur public) ou une analyse juridique individualisee.
Si vous le souhaitez, indiquez uniquement ces informations factuelles (sans donnees sensibles) et je pourrai tenter de vous orienter vers les informations officielles pertinentes :
- Fonction publique concerne (territoriale, Etat, hospitaliere) et type d employeurs.
- Dates de debut/fin du detachement, de la disponibilite, et date d effet de la rupture conventionnelle.
- Employeur qui a signe la rupture conventionnelle et employeur d accueil pendant le detachement.
- Existence ou non d une decision ecrite de France Travail (refus/attribution) et son motif.
META DESCRIPTION :
Rupture conventionnelle apres detachement et disponibilite : points de blocage pour l indemnisation chomage, demarches, decisions ecrites et recours possibles.
Pourquoi :
- Votre situation depend de regles juridiques precises (rupture conventionnelle dans la fonction publique, enchainement detachement puis disponibilite, determination de l employeur charge de l indemnisation chomage, regles France Travail).
- Ces elements ne figurent pas dans le contexte fourni ici (pas de textes, pas de fiche source a citer, pas de details sur votre statut exact, vos employeurs, ni les decisions administratives).
- La reponse peut varier selon des points determinants (fonction publique d Etat, territoriale ou hospitaliere, date de la rupture, motif de la disponibilite, employeur d accueil en detachement, regime d auto-assurance ou d affiliation, duree exacte des periodes, inscriptions et decisions France Travail).
Ce que vous pouvez faire a ce stade (demarches generales, sans trancher le fond) :
- Demander a France Travail une decision ecrite motivee (attribution ou refus) et la base de calcul retenue, pour pouvoir contester si besoin.
- Demander par ecrit a votre ancien employeur (celui qui a signe la rupture conventionnelle) sa position officielle sur la prise en charge du chomage, avec references aux textes qu il applique.
- Constituer un dossier chronologique avec toutes les pieces (arretes de detachement et de disponibilite, convention et decision de rupture conventionnelle, attestations employeur, bulletins ou attestations d absence de remuneration, dates exactes).
- Contacter les services officiels pour une orientation sur les recours (France Travail et service-public.fr). Pour les textes applicables, passer par Legifrance.
- En cas de blocage persistant, envisager un recours administratif selon la decision ecrite (delais et procedure a verifier dans la notification) ou demander un avis a un service juridique/representant du personnel, car la solution depend de votre cas individuel.
Limites :
- Je ne peux pas determiner ici quel organisme doit vous indemniser, ni calculer des droits, sans sources explicites et sans vos elements administratifs complets.
- Je ne peux pas remplacer un avis officiel (France Travail, employeur public) ou une analyse juridique individualisee.
Si vous le souhaitez, indiquez uniquement ces informations factuelles (sans donnees sensibles) et je pourrai tenter de vous orienter vers les informations officielles pertinentes :
- Fonction publique concerne (territoriale, Etat, hospitaliere) et type d employeurs.
- Dates de debut/fin du detachement, de la disponibilite, et date d effet de la rupture conventionnelle.
- Employeur qui a signe la rupture conventionnelle et employeur d accueil pendant le detachement.
- Existence ou non d une decision ecrite de France Travail (refus/attribution) et son motif.
META DESCRIPTION :
Rupture conventionnelle apres detachement et disponibilite : points de blocage pour l indemnisation chomage, demarches, decisions ecrites et recours possibles.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "autres"
Autres questions liées à la thématique "autres"
6 réponse(s)
5 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "autres"
