rupture conventionnelle / disponibilité / démission et modalités- autres

Question

Rupture conventionnelle / disponibilité / démission et modalités

Bonjour,
Je suis à 3 ans de la retraite (titulaire – 36 ans d’ancienneté).
J’ai posé 2 demandes de rupture conventionnelle :
- 1 en 02/2020 : réponse en septembre 2020 : "La collectivité ne souhaite pas mettre en œuvre ce dispositif".
- 2 en 10/2020 : aucune réponse à ce jour.

Je n’en peux plus et désire soit démissionner, soit poser une disponibilité pour convenance personnelle.
Que préconisez-vous ?
Peut-on me faire un refus?

Si je démissionne, dois-je effectuer un préavis ? de combien ?

J’ai un CET avec beaucoup de jours. En cas de démission, est-ce que je perds ces jours ? Puis-je les prendre en préavis ?

Pourrai-je bénéficier du chômage?

Merci pour vos réponses

Attaché territorial

Informatique - NTIC

Answer 1

Bonjour

La rupture conventionnelle est un mode facultatif de rupture de la relation entre une collectivité et un de ses agents.

S’agissant de votre situation, il serait dommage de vous priver d’un certains nombre de droit à 3 ans de la retraite.
Sauf motif légitime, une démission constitue une perte volontaire d’emploi et donc pas de perception de l’ARE.
Une démission doit être acceptée par votre employeur.

Une disponibilité ne vous donne pas droit à perception de l’ARE, mais vous conservez la qualité de fonctionnaire.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

rupture conventionnelle / disponibilité / démission et modalités- autres

Les offres d'emploi associées

DIRECTEUR(TRICE) DES RESSOURCES HUMAINES F/H

Responsable des Relations Publiques (h/f)

Consultant transformation et innovation (H/F)

Trouvez la réponse à votre question "autres"

Autres questions liées à la thématique "autres"