rupture conventionnelle / disponibilité / démission et modalités- autres

Question

Rupture conventionnelle / disponibilité / démission et modalités

Bonjour, Je suis à 3 ans de la retraite (titulaire – 36 ans d’ancienneté). J’ai posé 2 demandes de rupture conventionnelle : - 1 en 02/2020 : réponse en septembre 2020 : "La collectivité ne souhaite pas mettre en œuvre ce dispositif". - 2 en 10/2020 : aucune réponse à ce jour. Je n’en peux plus et désire soit démissionner, soit poser une disponibilité pour convenance personnelle. Que préconisez-vous ? Peut-on me faire un refus? Si je démissionne, dois-je effectuer un préavis ? de combien ? J’ai un CET avec beaucoup de jours. En cas de démission, est-ce que je perds ces jours ? Puis-je les prendre en préavis ? Pourrai-je bénéficier du chômage? Merci pour vos réponses

Attaché territorial

Informatique - NTIC

Answer 1

Bonjour

La rupture conventionnelle est un mode facultatif de rupture de la relation entre une collectivité et un de ses agents.

S’agissant de votre situation, il serait dommage de vous priver d’un certains nombre de droit à 3 ans de la retraite.
Sauf motif légitime, une démission constitue une perte volontaire d’emploi et donc pas de perception de l’ARE.
Une démission doit être acceptée par votre employeur.

Une disponibilité ne vous donne pas droit à perception de l’ARE, mais vous conservez la qualité de fonctionnaire.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Chargé de mission développement du numérique F/H

Chef de projets infrastrutures numériques F/H

Chef de service infrastructure télécom - F/H

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