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Rupture conventionnelle suite mise à disposition pour création d'entreprise- mise à disposition

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale



Rupture conventionnelle suite mise à disposition pour création d'entreprise 28/08/2023
Bonjour, Actuellement en disponibilité pour création d’entreprise (jusque fin de cette année), j’aimerai savoir s’il est possible de bénéficier d’une rupture conventionnelle ? Si oui quel est le délai et le montant que je pourrai demander ? J’ai vu sur certains sites que lors d’une dispo pour convenances personnelles il n’y avait pas de montant positif pour une rupture conventionnelle. La dispo étant différente, est ce que la façon de procéder l’est également ? Merci pour votre retour, Cordialement                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale



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