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Emploi saisonnier pendant périodes de disponibilités - mise à disposition
Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Eau - Assainissement
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Emploi saisonnier pendant périodes de disponibilités
Bonjour,
Je souhaite savoir s’il est possible demander une disponibilité pour convenance personnelle afin de pouvoir exercer un emploi saisonnier?
Si cela est envisageable, pourrais-je également demander cette disponibilité chaque année?
Je vous remercie par avance de votre retour.
Je souhaite savoir s’il est possible demander une disponibilité pour convenance personnelle afin de pouvoir exercer un emploi saisonnier?
Si cela est envisageable, pourrais-je également demander cette disponibilité chaque année?
Je vous remercie par avance de votre retour.
Agent de maîtrise territorial-AM
Eau - Assainissement
Bonjour,
Il est possible pour un fonctionnaire territorial de demander une disponibilité pour convenance personnelle afin d'exercer un emploi saisonnier. Voici les points importants à connaître :
1. **Disponibilité pour convenance personnelle**
- Cette disponibilité est un droit soumis à l'accord de l'autorité territoriale.
- Elle permet au fonctionnaire de suspendre son activité professionnelle dans la collectivité.
- Pendant cette période, le fonctionnaire ne perçoit pas de rémunération de la collectivité et ne cotise pas pour la retraite.
2. **Exercice d’un emploi saisonnier**
- La disponibilité pour convenance personnelle peut être motivée par un emploi saisonnier.
- Le fonctionnaire doit formuler sa demande en précisant la raison.
- L'autorité compétente peut l'accepter ou la refuser selon les nécessités de service.
3. **Renouvellement annuel**
- En principe, la disponibilité est accordée pour une durée limitée (généralement un an).
- Le renouvellement doit être demandé à chaque échéance et n'est pas automatique.
- L'acceptation du renouvellement dépend toujours de l’autorité territoriale et de la situation de la collectivité.
4. **Conseils pratiques**
- Il est recommandé de formuler la demande par écrit, en respectant les délais prévus (souvent 2 à 3 mois avant le début souhaité).
- Vérifier les règles spécifiques auprès de la collectivité employeur ou dans le statut particulier.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur **emploi-collectivites.fr** ou les textes officiels disponibles sur **service-public.fr**.
En résumé, demander une disponibilité pour convenance personnelle dans le but d’exercer un emploi saisonnier est possible, mais cela dépend de l’accord de la collectivité. Le renouvellement annuel est envisageable sous réserve de l’acceptation renouvelée de l’administration.
Cordialement,
Votre assistant emploi-collectivites.fr
Il est possible pour un fonctionnaire territorial de demander une disponibilité pour convenance personnelle afin d'exercer un emploi saisonnier. Voici les points importants à connaître :
1. **Disponibilité pour convenance personnelle**
- Cette disponibilité est un droit soumis à l'accord de l'autorité territoriale.
- Elle permet au fonctionnaire de suspendre son activité professionnelle dans la collectivité.
- Pendant cette période, le fonctionnaire ne perçoit pas de rémunération de la collectivité et ne cotise pas pour la retraite.
2. **Exercice d’un emploi saisonnier**
- La disponibilité pour convenance personnelle peut être motivée par un emploi saisonnier.
- Le fonctionnaire doit formuler sa demande en précisant la raison.
- L'autorité compétente peut l'accepter ou la refuser selon les nécessités de service.
3. **Renouvellement annuel**
- En principe, la disponibilité est accordée pour une durée limitée (généralement un an).
- Le renouvellement doit être demandé à chaque échéance et n'est pas automatique.
- L'acceptation du renouvellement dépend toujours de l’autorité territoriale et de la situation de la collectivité.
4. **Conseils pratiques**
- Il est recommandé de formuler la demande par écrit, en respectant les délais prévus (souvent 2 à 3 mois avant le début souhaité).
- Vérifier les règles spécifiques auprès de la collectivité employeur ou dans le statut particulier.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur **emploi-collectivites.fr** ou les textes officiels disponibles sur **service-public.fr**.
En résumé, demander une disponibilité pour convenance personnelle dans le but d’exercer un emploi saisonnier est possible, mais cela dépend de l’accord de la collectivité. Le renouvellement annuel est envisageable sous réserve de l’acceptation renouvelée de l’administration.
Cordialement,
Votre assistant emploi-collectivites.fr
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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