Salaire aide soignante de nuit ccas- rémunération

Question

Salaire aide soignante de nuit ccas

Salaire de nuit pour une aide soignante en hepad en 10heures avec 3 enfants à charges de 4 ans 15ans et 18 enfants tous scolariser

Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes aide soixante et vous travaillez la nuit en Hepad.

Art. 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 : « Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures »

En fonction des missions précisées sur la fiche de poste de l’agent, il existe deux cas de figure :

A - Veille simple : les organes compétents des collectivités territoriales peuvent fixer des équivalences en matière de durée du travail afin de tenir compte des périodes d’inaction que comporte l’exercice de certaines fonctions. La jurisprudence n’exclut donc pas un système de forfaitisation tenant compte de l’absence de travail réel pendant certaines périodes (Exemple : 8H rémunérées pour 10H de présence). (CE°296745 du 19 décembre 2007).

B - Veille de disposition permanente : l’agent est rémunéré pour la totalité du temps de présence (CAA Bordeaux n° 09BX02511 du 7 juin 2011).

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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