Salaire avec le citis- santé

Vous décrivez une situation de maladie grave, avec un lien possible avec une exposition à l’amiante au travail. Dans la fonction publique territoriale, deux dispositifs peuvent se croiser, mais ils n’ont pas les mêmes règles : l’arrêt « maladie » (CLM/CLD selon le cas) et la CITIS.

1) Ce que change la CITIS (si la maladie est reconnue imputable au service)

La CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) s’applique si la maladie est reconnue comme causée par le service (exposition à l’amiante dans l’établissement, par exemple).

Effet principal sur la rémunération :

• En CITIS, l’agent est en principe maintenu à plein traitement pendant toute la durée du congé, sans basculer à demi-traitement comme dans certains congés de maladie « non imputables ».
• Les modalités exactes (traitement indiciaire, primes selon règles internes, etc.) dépendent du cadre applicable et des décisions de votre employeur, mais la logique est : imputabilité au service = maintien plus favorable que l’arrêt maladie « classique ».

Point important :

• La CITIS n’est pas automatique. Il faut une reconnaissance de l’imputabilité au service par l’employeur (avec instruction du dossier, avis médicaux, et selon les cas saisine d’instances médicales compétentes).

Références utiles (officielles) : service-public.fr et legifrance.gouv.fr (rubriques sur la CITIS / maladie professionnelle / imputabilité au service dans la fonction publique).

2) Si la CITIS n’est pas accordée

Si la maladie n’est pas reconnue imputable au service, la rémunération suit le régime des congés maladie applicables à votre situation (selon la qualification : congé de longue maladie, longue durée, etc.). Dans ces régimes, il peut effectivement y avoir :

• une période à plein traitement, puis
• une période à demi-traitement (durées variables selon le type de congé et votre statut).

3) « Je veux retravailler » : reprise et aménagement

Quand l’état de santé le permet, il existe des solutions de reprise dans la fonction publique territoriale :

• reprise à temps partiel thérapeutique (si médicalement justifié et autorisé),
• aménagement du poste (adaptation des tâches, horaires, contraintes),
• reclassement si le poste initial n’est plus compatible avec votre état de santé.

Ces mesures passent en général par le médecin (médecin traitant + médecin du travail / prévention, selon l’organisation) et des décisions de l’employeur.

4) Points de vigilance (amiante)

Pour une pathologie liée à l’amiante, la question centrale est la preuve de l’exposition professionnelle et le lien médical avec la maladie. Les pièces utiles sont souvent :

• éléments de carrière (poste, affectations, périodes),
• attestations, rapports, documents sur la présence d’amiante,
• certificats médicaux, compte-rendus spécialisés.

5) Où trouver des informations cadrées

• Service-Public.fr : fiches sur congés maladie, CITIS, temps partiel thérapeutique, reclassement.
• Légifrance : textes réglementaires sur la CITIS et les congés maladie dans la fonction publique.
• Emploi-Collectivites.fr (blog territorial) : fiches pratiques sur les congés, la santé au travail, la reprise, selon les thématiques disponibles sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Précaution : votre rémunération exacte après novembre dépend du type de congé retenu (CLM/CLD ou CITIS), de la reconnaissance d’imputabilité, et des éléments variables (primes/indemnités selon votre collectivité). Pour une réponse fiable, il faut se baser sur la décision écrite de la collectivité (arrêté) et le décompte transmis par votre service RH.