Salaire à demi-traitement en arrêt ALD depuis 3 mois.- rémunération

Question

Salaire à demi-traitement en arrêt ALD depuis 3 mois.

Bonjour, je suis Atsem depuis 22 ans en arret de maladie pour une ALD depuis 3 mois.Comment est calculé mon salaire à demi-traitement pour la fin de ce mois-ci svp. Merci de votre réponse. Cordialement.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Education

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles sur le calcul du salaire à demi-traitement en cas d’arrêt maladie pour une affection de longue durée (ALD) dans la fonction publique territoriale, qui concerne les agents comme les ATSEM.

1. **Principe du demi-traitement**
Lors d’un arrêt maladie lié à une ALD, après un certain délai initial de maintien de salaire (appelé maintien intégral), l’agent peut percevoir son traitement à demi-traitement. Ce dispositif est encadré par les règles statutaires de la fonction publique, notamment le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié.

2. **Durée du maintien et passage au demi-traitement**
- En général, le maintien de salaire à plein traitement est accordé pendant les 3 premiers mois d’arrêt pour maladie ordinaire.
- Pour une ALD, ces durées peuvent être prolongées, en fonction notamment de la durée d’ancienneté, de la catégorie de l’agent, et du statut applicable.
- Après ce maintien intégral, le salaire est versé à demi-traitement pendant une durée limitée (souvent jusqu’à 6 mois, puis des dispositions différentes s’appliquent).

3. **Calcul du demi-traitement**
- Le demi-traitement correspond à 50% du traitement indiciaire brut de base, hors primes et indemnités non maintenues.
- Certaines primes peuvent être maintenues, d’autres non, selon leur nature (exemple : indemnités liées aux fonctions, qui parfois ne sont pas maintenues en cas d’arrêt maladie).
- Il faut prendre en compte les cotisations sociales et éventuellement des retenues pour absence (exemple : jours non travaillés).

4. **Précautions**
- La situation peut varier selon le statut précis, la collectivité employeur, et la réglementation locale.
- Le calcul exact peut dépendre de la fiche de paie, de la durée précise de l’arrêt, et des accords locaux.
- En cas de doute, il est recommandé de consulter le service des ressources humaines de la collectivité ou le centre de gestion territorial.

5. **Informations complémentaires**
Pour mieux comprendre les droits et le calcul de salaire en cas d’arrêt maladie dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter :
- La fiche pratique sur les congés maladie sur le site emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Le portail officiel service-public.fr, rubrique fonction publique et congés maladie.

En résumé, votre salaire à demi-traitement correspondra à environ 50% de votre traitement indiciaire brut, avec des variations possibles selon primes et règles locales. Pour un calcul précis pour la fin de ce mois, contactez votre gestionnaire RH.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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