Salaire police municipale + pension militaire - retraite

Question

Salaire police municipale + pension militaire

Si un bénéficiaire de la pension militaire s’engage dans la police municipale, dans quelles conditions pourra t il cumuler cette pension avec son salaire de policier municipal ? En clair : l’intégralité de son salaire va t elle se cumuler avec la totalité de sa pension militaire ?

Juridique

Answer 1

Bonjour,

Un bénéficiaire d’une pension militaire peut cumuler celle-ci avec un salaire de policier municipal, mais ce cumul est soumis à certaines conditions.
En effet, s’il reprend une activité dans la fonction publique (comme la police municipale), le cumul peut être limité si la pension a été obtenue avant l’âge légal de la retraite ou pour invalidité. Dans ce cas, le montant cumulé (pension + traitement) ne doit pas dépasser le dernier traitement indiciaire brut perçu avant la retraite, augmenté de 15 %. Si ce plafond est dépassé, la pension est réduite à due concurrence.

En revanche, si la pension a été obtenue au titre de la limite d’âge ou avec une carrière complète, le cumul est en principe libre.

Cordialement

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