Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème temps de travailflèche droite

salaire et temps de travail veilleur de nuit- temps de travail

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :



Salaire et temps de travail veilleur de nuit 04/02/2024
Quels sont les horaires et le salaire d'un veilleur de nuit auprès d'adolescents dépendant de la maison départementale de l'enfance et de la famille ? cdt                                          
Bonjour,
Le salaire moyen pour le poste de Veilleur de nuit est de €1 543 en France
Les indemnités spécifiques liées au travail de nuit et de week-end
Les indemnités sont cumulables avec le RIFSEEP.
Indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés
Les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.
L’indemnité est fixée à 0,74 euros de l’heure.
Le bénéfice de cette indemnité horaire est exclusif pour la même période de toute rémunération horaire pour travaux supplémentaires ou de toute autre indemnité attribuée au même titre et doit faire l’objet d’une délibération.
Références :
• Arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux
• Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux
Indemnité horaire pour travail normal de nuit
Afin de pouvoir y prétendre, l’agent doit accomplir un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail.
Le taux de cette indemnité est fixé à 0,17 € par heure.
Ce montant est assorti d’une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu’un travail intensif est fourni qui est de 0,80 € par heure (0,90 € par heure pour la sous-filière médico-sociale).
La notion de travail intensif s’entend comme une activité continue ne se limitant pas à de simples tâches de surveillance. Le crédit global est calculé sur la base du taux moyen multiplié par le nombre de bénéficiaires.
Références :
• Décret n° 76-208 du 24 février 1976 (JO du 3 mars 1976)
• Décret n° 61-467 du 10 mai 1961 (JO du 13 mai 1961)
• Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17 novembre 1998)
• Décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 (JO du 1er décembre 1988)
Ref : Directive 93/104/CE du Conseil de l’Union Européenne du 23 novembre 1993
Article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Cordialement
Copyright © 1995-2024 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés








Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues



Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues



Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "temps de travail"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "temps de travail"

travail le dimanche
Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail. J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile) Je suis contractuelle attachée administrative territoriale
04/07/2013
7 réponse(s)
Annualisation et congés exceptionnels
Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement...)mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Est ce exact?
16/09/2013
4 réponse(s)
délai de prévenance
Je suis policier municipale, quel est le délai de prévenance pour une modification de planning sachant que la manifestation est prévue depuis plusieurs mois ? Bien cordialement
21/02/2018
3 réponse(s)