Segur pour tous- rémunération

Question

Segur pour tous

Bonjour,
Je suis directrice d’un Foyer d’accueil médicalisé accueillant des personnes en situation de handicap mental vieillissant donc le personnel administratif technique et social ne perçoit pas le Ségur.

Pouvez vous me donner plus de renseignements sur ce sujet?

Vous remerciant par avance,

Bien cordialement,

Attaché territorial

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Le dispositif du Ségur de la santé, mis en place en 2020, concerne principalement les personnels soignants et médicaux des établissements de santé, y compris les établissements publics hospitaliers. Il vise à revaloriser les rémunérations des professionnels de santé dans un contexte de crise sanitaire.

Pour les établissements médico-sociaux, tels que les Foyers d’accueil médicalisés (FAM) accueillant des personnes en situation de handicap, la situation est différente. En effet :

- Le Ségur de la santé ne s’applique pas directement aux personnels des structures médico-sociales, qu’ils soient administratifs, techniques ou sociaux.
- Les revalorisations issues du Ségur n’ont pas été étendues officiellement à ces catégories de personnel.
- Certaines discussions ont eu lieu pour envisager des mesures spécifiques, mais cela dépend des décisions prises localement par les employeurs publics ou privés et des accords collectifs.

Par ailleurs, les agents des FAM sont souvent soumis au statut de la fonction publique hospitalière (pour les établissements publics) ou à d’autres conventions collectives (secteur privé ou associatif), qui définissent leurs conditions de rémunération et d’évolution.

Pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation, vous pouvez :

- Consulter les textes officiels disponibles sur les sites institutionnels comme service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.
- Vous référer aux communications des agences régionales de santé (ARS) ou des autorités de tutelle.
- Contacter les syndicats représentatifs ou les directions des ressources humaines des établissements médico-sociaux.

En résumé, le personnel administratif, technique et social du Foyer d’accueil médicalisé ne bénéficie pas actuellement du dispositif Ségur. Les modalités de revalorisation salariale dans ce secteur dépendent d’autres dispositifs et négociations.

Pour plus de précisions sur l’organisation et les rémunérations dans le secteur médico-social, vous pouvez consulter la fiche dédiée sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

N’hésitez pas à demander un avis officiel auprès de votre autorité de tutelle pour une application précise à votre situation.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

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