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situation administrative et la prise en compte de mon ancienneté lors de mon avancement de grade.- carrière



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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Propreté et déchets



Situation administrative et la prise en compte de mon ancienneté lors de mon avancement de grade.
Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir votre avis concernant ma situation administrative et la prise en compte de mon ancienneté lors de mon avancement de grade.

Mon parcours est le suivant :

Classé au 7? échelon du grade d’Agent de maîtrise du 02/06/2022 au 02/06/2024 ;
Passage au 8? échelon d’Agent de maîtrise à compter du 02/06/2024 ;
Ancienneté acquise dans ce 8? échelon : 1 an et 3 mois ;
Nommé Agent de maîtrise principal à compter du 01/09/2025 ;
Reclassé au 5? échelon d’Agent de maîtrise principal à cette même date.

D’après la grille indiciaire, la durée requise dans le 5? échelon avant un passage au 6? échelon est de deux ans.

Ma direction m’indique que l’ancienneté acquise dans le 8? échelon d’Agent de maîtrise avant mon avancement de grade est perdue et que mon prochain avancement au 6? échelon interviendra donc au 1er septembre 2027.

Je souhaiterais savoir si cela est conforme aux règles de reclassement applicables aux agents de maîtrise territoriaux. L’ancienneté acquise dans le grade précédent est-elle effectivement perdue dans ce cas de figure ou une reprise partielle devait-elle être appliquée lors du reclassement ?

Avez-vous déjà rencontré une situation similaire ou disposez-vous de références réglementaires permettant de vérifier ce calcul ?

Merci par avance pour vos éclairages.

Cordialement.
Agent de maîtrise territorial-AM
Propreté et déchets

Lors d’un avancement de grade (ici d’agent de maîtrise vers agent de maîtrise principal), il ne s’agit pas d’une simple continuité d’échelon. Il y a reclassement dans le nouveau grade selon des règles statutaires.

1) Principe : l’ancienneté d’échelon peut être reprise, mais pas automatiquement à 100 %

En fonction des textes applicables au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, le reclassement se fait en général :

  • à l’échelon du nouveau grade comportant un indice (majoré) égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans l’ancien grade ;
  • avec une conservation partielle de l’ancienneté d’échelon (dans certaines limites), lorsque l’augmentation indiciaire liée au reclassement ne “consomme” pas toute l’ancienneté.

Conséquence pratique : dire que l’ancienneté acquise dans l’échelon du grade précédent est toujours “perdue” est, en règle générale, trop affirmatif. Selon les cas, une partie peut être conservée, ou aucune si les règles/statuts conduisent à ne rien reprendre (par exemple si le gain indiciaire est important ou si un plafond de reprise s’applique).

2) Application à votre cas : le point clé est le calcul de reclassement au 01/09/2025

Vous indiquez :

  • ancien grade : agent de maîtrise, 8e échelon, avec 1 an et 3 mois d’ancienneté dans cet échelon au 01/09/2025 ;
  • nouveau grade : agent de maîtrise principal, reclassement au 5e échelon au 01/09/2025 ;
  • durée pour passer du 5e au 6e : 2 ans (d’après la grille que vous citez).

Pour vérifier si votre prochain avancement d’échelon est bien au 01/09/2027, il faut vérifier un élément que vous ne donnez pas : l’ancienneté conservée (ou non) dans le 5e échelon lors du reclassement.

Deux cas typiques :

  • Ancienneté conservée partiellement : votre date de passage au 6e échelon peut être avancée (ex. si 1 an est conservé, il resterait 1 an à faire dans le 5e échelon).
  • Aucune ancienneté conservée : la date au 01/09/2027 devient cohérente (2 ans pleins à partir du 01/09/2025).

Dire “ancienneté perdue” peut donc être conforme uniquement si, au regard des règles de reclassement applicables, le calcul aboutit à 0 jour d’ancienneté conservée.

3) Références à contrôler (officielles)

Pour sécuriser le calcul, il convient de vérifier :

  • le décret statutaire du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux (règles d’avancement de grade et de reclassement) sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
  • la délibération et/ou l’arrêté (ou projet d’arrêté) d’avancement de grade : certaines décisions mentionnent explicitement l’ancienneté conservée dans l’échelon de reclassement.

Sur Emploi-Collectivités, vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques liées à l’avancement de grade, au reclassement et aux grilles indiciaires (blog/fiches) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

4) Points de vigilance (sans supposer d’erreur)

  • La reprise d’ancienneté n’est pas systématique et peut être plafonnée.
  • Les grilles “durées d’échelon” peuvent évoluer ; il faut utiliser celles en vigueur au 01/09/2025.
  • Le bon raisonnement repose sur les indices (majorés) exacts de votre 8e échelon (ancien grade) et du 5e échelon (nouveau grade) au 01/09/2025, ainsi que sur la règle statutaire de conservation d’ancienneté.

En résumé : votre direction a raison si le reclassement dans votre cas ne permet aucune conservation d’ancienneté. Sinon, une reprise partielle aurait pu réduire le délai avant le 6e échelon. Seule la lecture du décret statutaire (et le calcul à partir des indices exacts au 01/09/2025) permet de trancher de façon certaine.

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