SORTIES/DEPLACEMENTS en MLD?- autres
Fonction territoriale
Animateur territorial
Famille de métier : Animation - jeunesse
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Métier
SORTIES/DEPLACEMENTS en MLD?
Est ont obliger de déclarer a son employeur quand on quitte le département pour raison personnelle quand on est en maladie longue durée?
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Je ne dispose pas de cette information.
Pourquoi :
- La regle exacte depend de plusieurs elements que je n ai pas dans votre question : votre statut (fonction publique territoriale ou autre), les consignes internes de votre employeur, la nature de votre arret (CLM, CLD, autre) et les eventuels controles medicaux prevus.
- Sans ces elements et sans source officielle precise fournie ici, je ne peux pas affirmer une obligation generale de declaration.
Points factuels a retenir (avec prudence) :
- Pendant un arret maladie, l assure (ou l agent) doit en general respecter les prescriptions du medecin, notamment les horaires de presence au domicile et les conditions de sortie si elles figurent sur l arret.
- Un changement de lieu de residence ou un sejour hors du domicile peut avoir des consequences pratiques : reception de courriers, convocation a un controle, visite de controle, justificatifs a fournir.
- Pour connaitre la regle applicable dans votre cas, il faut verifier :
- votre avis d arret de travail et les consignes medicales (sorties autorisees ou non, horaires)
- les regles de votre employeur (service RH) sur les changements d adresse ou de lieu de sejour pendant l arret
- les informations officielles sur l arret maladie, par exemple sur service-public.fr ou sur legifrance.gouv.fr selon votre statut
Si vous souhaitez une reponse plus precise, indiquez :
- votre statut (fonctionnaire territorial, contractuel, autre)
- le type d arret (CLM, CLD, arret maladie classique)
- si vous changez seulement de lieu de sejour temporaire ou si vous demenagez
- si votre arret mentionne des sorties libres ou des horaires
Pourquoi :
- La regle exacte depend de plusieurs elements que je n ai pas dans votre question : votre statut (fonction publique territoriale ou autre), les consignes internes de votre employeur, la nature de votre arret (CLM, CLD, autre) et les eventuels controles medicaux prevus.
- Sans ces elements et sans source officielle precise fournie ici, je ne peux pas affirmer une obligation generale de declaration.
Points factuels a retenir (avec prudence) :
- Pendant un arret maladie, l assure (ou l agent) doit en general respecter les prescriptions du medecin, notamment les horaires de presence au domicile et les conditions de sortie si elles figurent sur l arret.
- Un changement de lieu de residence ou un sejour hors du domicile peut avoir des consequences pratiques : reception de courriers, convocation a un controle, visite de controle, justificatifs a fournir.
- Pour connaitre la regle applicable dans votre cas, il faut verifier :
- votre avis d arret de travail et les consignes medicales (sorties autorisees ou non, horaires)
- les regles de votre employeur (service RH) sur les changements d adresse ou de lieu de sejour pendant l arret
- les informations officielles sur l arret maladie, par exemple sur service-public.fr ou sur legifrance.gouv.fr selon votre statut
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- le type d arret (CLM, CLD, arret maladie classique)
- si vous changez seulement de lieu de sejour temporaire ou si vous demenagez
- si votre arret mentionne des sorties libres ou des horaires
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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