Stagiaire dans le cadre d’un contrat pacte la rémunération - rémunération
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Je viens de débuter un contrat PACTE avec le MINARM je suis en formation avec l’AFPA. Ma formatrice m’a informé que les apprentis son rémunéré par le brut et non le net. En tant que stagiaire dans la fonction public sous un statut d’apprentis comment somme nous payer ? Est-ce que nous aussi dans le public nous devons être rémunérer en brut ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Respectueusement
Bonjour,
Dans la fonction publique, comme dans le secteur privé, la rémunération est généralement exprimée en salaire brut. Cela signifie que le montant indiqué correspond avant prélèvements sociaux et fiscaux.
Concernant les apprentis dans la fonction publique, notamment dans le cadre d’un contrat PACTE (Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales, Hospitalières et de la Fonction Publique d’Etat) avec le MINARM (Ministère des Armées) et une formation AFPA :
- La rémunération est fixée en montant brut.
- Le salaire net perçu par l’apprenti est inférieur au brut, car il tient compte des cotisations sociales et des éventuelles retenues.
- Ce mode de présentation est commun à la plupart des employeurs publics et privés.
En résumé, même dans la fonction publique, les apprentis sont rémunérés sur la base d’un salaire brut, puis le net correspond au montant effectivement versé après déductions.
Pour plus de précisions sur le contrat PACTE, la rémunération en apprentissage et les règles applicables dans la fonction publique, vous pouvez consulter les fiches relatives aux contrats d’apprentissage sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr.
Enfin, en cas de questions spécifiques sur votre situation, il est conseillé de contacter le service des ressources humaines de votre administration ou l’organisme gestionnaire de la formation.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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