stagiaire et harcèlement- autres
Famille de métier : Population-Administration Générale
Voici des informations factuelles pour votre situation concernant le renouvellement d’une période de stage en collectivité territoriale, les droits et les recours possibles.
1. Refus de renouvellement de la période de stage
- En principe, un stagiaire peut refuser un renouvellement de sa période de stage.
- Le refus ne constitue pas une démission, car le stage n’est pas un contrat de travail mais une situation administrative d’accueil.
- Le stagiaire n’a pas d’obligation de poursuivre son stage au-delà de la durée initiale ou du premier renouvellement.
2. Conséquences du refus
- En cas de refus, le stage prend fin à la date prévue sans prolongation.
- Le stagiaire ne sera pas titularisé au terme de la période s’il arrête son stage avant la fin.
- Le refus doit être exprimé clairement, idéalement par écrit, à l’autorité compétente (par exemple, le responsable de la collectivité ou le service des ressources humaines).
3. Contexte de souffrance au travail
- Vous indiquez subir un environnement de travail difficile, avec un stress important et des arrêts maladie.
- Ces éléments doivent être pris en compte, car le harcèlement moral et les conditions de travail dégradées sont des questions importantes et réglementées.
- Il est conseillé de signaler ces difficultés à un représentant du personnel (CSE), au médecin du travail ou via un signalement officiel dans la collectivité.
4. Conseils pratiques
- Informez votre collectivité de votre décision par courrier recommandé, en précisant que vous refusez la prolongation de la période de stage.
- Conservez des copies de toutes les communications (compte rendu de réunion, courriers, arrêt maladie).
- Contactez également un service d’accompagnement ou un professionnel (assistant social, médecin du travail) pour vous aider dans ces démarches.
5. Limites et incertitudes
- Chaque situation est spécifique, notamment en ce qui concerne la titularisation.
- Seules les ressources humaines de votre collectivité peuvent préciser les conséquences exactes administratives et statutaires.
- Si la situation de mal-être persiste, un appui juridique ou psychologique peut être nécessaire.
Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur le site officiel emploi-collectivites.fr, notamment celles sur le stage territorial et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale.
En résumé
Vous pouvez refuser ce renouvellement sans que cela soit considéré comme une démission. Ce refus doit être formalisé par écrit. Parallèlement, si vous subissez des pressions ou un harcèlement moral, il est important d’en informer les instances compétentes de la collectivité. Les conséquences administratives de ce refus dépendent des règles propres à votre collectivité.
N’hésitez pas à solliciter un conseil adapté auprès des services spécialisés ou d’un représentant du personnel.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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