Stagiairisation d'un agent contractuel- autres

Question

Stagiairisation d'un agent contractuel

Bonjour,

J’aimerai savoir si lors de la reprise de carrière d’un agent contractuel passant stagiaire, le Contrat Unique d’Insertion effectué pour une mairie doit être pris en compte.
En vous remerciant.

Adjoint administratif territorial-AAT

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour,

Lors de la reprise de carrière d’un agent contractuel qui devient stagiaire dans une collectivité territoriale, la prise en compte d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) antérieur dépend des règles applicables à la situation administrative et statutaire de l’agent.

Voici quelques éléments factuels à considérer :

- Le CUI est un contrat aidé relevant du droit du travail, souvent utilisé pour faciliter l’insertion professionnelle. Ce contrat ne confère pas automatiquement de droits statutaires dans la fonction publique territoriale.
- Le passage de contractuel à stagiaire correspond à une entrée dans le statut de fonctionnaire territorial, qui implique la reconnaissance officielle d’une carrière statutaire.
- Pour la validation de services antérieurs dans le cadre de la titularisation, seuls certains contrats et emplois sont pris en compte légalement, notamment ceux relevant de la fonction publique de manière continue.
- En général, les périodes effectuées sous CUI ne sont pas assimilées à des services effectifs dans la fonction publique territoriale et ne sont pas automatiquement reconnues pour la titularisation.
- Il est cependant possible, dans certains cas, que la collectivité ou l’administration vérifie et prenne en compte les périodes de CUI pour le calcul de l’ancienneté ou pour d’autres droits, mais cela reste une appréciation locale et non une obligation réglementaire.

Pour une réponse précise adaptée à la situation de l’agent, il est recommandé de consulter :

- Le service des ressources humaines de la collectivité concernée.
- Les textes réglementaires sur la titularisation dans la fonction publique territoriale (cf. site legifrance.gouv.fr).
- Les fiches et guides disponibles sur http://emploi-collectivites.fr qui traitent de la carrière des agents contractuels et stagiaires.

### Conclusion

Le Contrat Unique d’Insertion n’est pas automatiquement pris en compte comme service antérieur lors du passage de contractuel à stagiaire. Sa prise en compte dépend des règles spécifiques appliquées localement et doit être confirmée par l’administration territoriale concernée.

Je vous invite à vérifier cette information directement auprès de votre collectivité ou via les ressources officielles pour tenir compte des particularités de votre dossier.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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