Stagiairisation et congé maternité- congés

Question

Stagiairisation et congé maternité

Bonjour,
Je suis contractuelle de la FPT depuis le 1er Octobre 2023 (2 CDD).
Mon 2ème contrat prend fin le 30 septembre 2024.
Mon congé maternité commence début septembre.
Est-il possible d’être stagiairisée au 1er octobre ?
Quelle est l’incidence du congé maternité sur un renouvellement de contrat (CDD ou stagiaire de la FP) ?
Merci

Adjoint administratif territorial-AAT

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant votre situation dans la fonction publique territoriale (FPT) :

1. **Stagiairisation au 1er octobre après congé maternité**
- La stagiairisation intervient généralement après réussite au concours, sous réserve d’une nomination par l’administration.
- Le congé maternité, qui est une protection légale, ne fait pas en soi obstacle à une nomination en tant que stagiaire.
- Si votre contrat actuel se termine au 30 septembre 2024, il est possible, sous réserve de réussite au concours et décision administrative, d’être nommée stagiaire à partir du 1er octobre 2024.
- À noter que la période de congé maternité est prise en compte dans l’ancienneté pour la titularisation et ne doit pas empêcher la nomination.

2. **Incidence du congé maternité sur le renouvellement de contrat (CDD)**
- Le congé maternité suspend le contrat de travail : la durée du congé n’est pas décomptée dans le calcul du terme.
- Si le terme du CDD coïncide avec le congé maternité, la prolongation du contrat doit être envisagée pour couvrir la durée du congé.
- L’employeur ne peut pas rompre un CDD pendant le congé maternité sauf faute grave ou cas de force majeure.

3. **Incidence sur un renouvellement en tant que stagiaire**
- La protection liée au congé maternité s’applique aussi aux agents en stage.
- La période de congé maternité est assimilée à du service effectif pour le calcul de la durée du stage probatoire.
- Le congé maternité ne doit pas empêcher la titularisation si les conditions sont remplies.

**Précautions et recommandations**
- Pour une situation précise, il est conseillé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité.
- Vous pouvez également consulter des sources officielles :
- Service-public.fr pour les droits en matière de congé maternité et renouvellement de contrats : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2269
- Emploi-Collectivites.fr pour les fiches sur la carrière et les droits des agents territoriaux : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En résumé, le congé maternité suspend les contrats sans mettre fin aux droits de renouvellement ou de titularisation. La stagiairisation à partir du 1er octobre reste possible, sous réserve de réussite aux examens et décision administrative.

Je vous invite à vérifier votre situation individuelle auprès de votre employeur et à consulter les ressources officielles mentionnées.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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