stagiérisation titularisation Atsem- autres
Fonction hospitalière
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Stagiérisation titularisation Atsem
Combien d’années consécutives, une Atsem peut-elle être en CDD sur le même poste?
Pourriez-vous m’envoyer les textes qui régissent la stagiérisation et la titularisation des atsems.
Lorsqu’un agent est titularisé, quelles sont les répercussions de sa mise en disponibilité pour la municipalité qui l’embauche?
Merci d’avance,
Pourriez-vous m’envoyer les textes qui régissent la stagiérisation et la titularisation des atsems.
Lorsqu’un agent est titularisé, quelles sont les répercussions de sa mise en disponibilité pour la municipalité qui l’embauche?
Merci d’avance,
Professeur du Collège de France
Education
Voici des éléments de réponse factuels concernant vos questions sur le statut des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) en CDD, leur stagiérisation, titularisation, et les conséquences d’une mise en disponibilité.
1. Durée maximale d’un CDD pour une ATSEM
- Le statut des ATSEM relève de la fonction publique territoriale. Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) est possible dans certains cas limités, notamment pour le remplacement temporaire d’un agent titulaire.
- Généralement, la durée maximale cumulée d’un CDD sur un même poste ne doit pas dépasser 6 ans (article 3-1 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif au statut particulier des ATSEM). Cette limite permet d’éviter un recours excessif aux CDD.
- Au-delà, l’agent en CDD peut bénéficier d’une mise à disposition de procédure pour accéder au statut de titulaire.
- Cette limite peut varier selon le contexte et les règles spécifiques de la collectivité. Il est donc recommandé de vérifier la situation précise sur le site emploi-collectivites.fr ou auprès du service RH de la collectivité.
2. Textes régissant la stagiérisation et la titularisation des ATSEM
- La stagiérisation est la période probatoire pendant laquelle un agent recruté devient titulaire après réussite à un concours ou recrutement direct exceptionnel. Pour les ATSEM, la stagiérisation est encadrée par :
• Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 précisant le statut particulier du cadre d’emploi des ATSEM.
• Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au recrutement par concours dans la fonction publique territoriale.
- La titularisation intervient à l’issue de la période de stage, généralement d’une durée d’un an, éventuellement renouvelable dans certaines conditions.
- Pour plus de détails, consultez les fiches sur l’accès aux fonctions territoriales sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
3. Conséquences de la mise en disponibilité d’un agent titularisé pour la municipalité
- La mise en disponibilité est une situation dans laquelle un agent titulaire suspend son activité. Elle peut être accordée pour convenances personnelles ou pour d’autres motifs réglementaires.
- Pendant la disponibilité, l’agent n’est plus en service, il ne perçoit pas de rémunération de la collectivité et ne produit pas d’activité pour celle-ci.
- Pour la municipalité :
• L’agent est absent de manière légale mais l’emploi est conservé (suspension du service actif).
• La collectivité doit prévoir le remplacement de l’agent, souvent par un CDD, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires.
• L’agent a la garantie de retrouver son poste à l’issue de la disponibilité, sous réserve des règles de réintégration.
- La durée maximale et les conditions de mise en disponibilité sont définies par le statut général de la fonction publique territoriale (décret n° 2007-658 du 2 mai 2007) et le statut particulier des agents territoriaux.
En résumé, la gestion des ATSEM en CDD est encadrée pour limiter les durées et inciter à la titularisation lorsque cela est possible. La mise en disponibilité d’un agent titulaire suspend son activité mais conserve un droit à réintégration pour la collectivité. Ces processus sont soumis à des règles précises à consulter sur des sources officielles et spécialisées comme emploi-collectivites.fr, service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.
N’hésitez pas à consulter les fiches pratiques sur le site emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour plus de précisions.
1. Durée maximale d’un CDD pour une ATSEM
- Le statut des ATSEM relève de la fonction publique territoriale. Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) est possible dans certains cas limités, notamment pour le remplacement temporaire d’un agent titulaire.
- Généralement, la durée maximale cumulée d’un CDD sur un même poste ne doit pas dépasser 6 ans (article 3-1 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif au statut particulier des ATSEM). Cette limite permet d’éviter un recours excessif aux CDD.
- Au-delà, l’agent en CDD peut bénéficier d’une mise à disposition de procédure pour accéder au statut de titulaire.
- Cette limite peut varier selon le contexte et les règles spécifiques de la collectivité. Il est donc recommandé de vérifier la situation précise sur le site emploi-collectivites.fr ou auprès du service RH de la collectivité.
2. Textes régissant la stagiérisation et la titularisation des ATSEM
- La stagiérisation est la période probatoire pendant laquelle un agent recruté devient titulaire après réussite à un concours ou recrutement direct exceptionnel. Pour les ATSEM, la stagiérisation est encadrée par :
• Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 précisant le statut particulier du cadre d’emploi des ATSEM.
• Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif au recrutement par concours dans la fonction publique territoriale.
- La titularisation intervient à l’issue de la période de stage, généralement d’une durée d’un an, éventuellement renouvelable dans certaines conditions.
- Pour plus de détails, consultez les fiches sur l’accès aux fonctions territoriales sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
3. Conséquences de la mise en disponibilité d’un agent titularisé pour la municipalité
- La mise en disponibilité est une situation dans laquelle un agent titulaire suspend son activité. Elle peut être accordée pour convenances personnelles ou pour d’autres motifs réglementaires.
- Pendant la disponibilité, l’agent n’est plus en service, il ne perçoit pas de rémunération de la collectivité et ne produit pas d’activité pour celle-ci.
- Pour la municipalité :
• L’agent est absent de manière légale mais l’emploi est conservé (suspension du service actif).
• La collectivité doit prévoir le remplacement de l’agent, souvent par un CDD, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires.
• L’agent a la garantie de retrouver son poste à l’issue de la disponibilité, sous réserve des règles de réintégration.
- La durée maximale et les conditions de mise en disponibilité sont définies par le statut général de la fonction publique territoriale (décret n° 2007-658 du 2 mai 2007) et le statut particulier des agents territoriaux.
En résumé, la gestion des ATSEM en CDD est encadrée pour limiter les durées et inciter à la titularisation lorsque cela est possible. La mise en disponibilité d’un agent titulaire suspend son activité mais conserve un droit à réintégration pour la collectivité. Ces processus sont soumis à des règles précises à consulter sur des sources officielles et spécialisées comme emploi-collectivites.fr, service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.
N’hésitez pas à consulter les fiches pratiques sur le site emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour plus de précisions.
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Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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