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Suivi de conjoint auto entrepreneur pour un fonctionnaire - mise à disposition
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
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Suivi de conjoint auto entrepreneur pour un fonctionnaire
Bonjour
Ma femme auto entrepreneur a un projet professionnel à exercer dans les Landes.
Je voudrais évidemment la suivre
Étant donné les circonstances je devrais me mettre en disponibilité mais pourrais-je bénéficier d’un chômage étant donné les circonstances ?
Ma femme auto entrepreneur a un projet professionnel à exercer dans les Landes.
Je voudrais évidemment la suivre
Étant donné les circonstances je devrais me mettre en disponibilité mais pourrais-je bénéficier d’un chômage étant donné les circonstances ?
Chef de service intérieur
Culture - Conserv patrimoine
Le cas que vous decrivez correspond le plus souvent a une disponibilite de convenances personnelles (suivre le conjoint). Dans la fonction publique, la disponibilite suspend en general la remuneration et n ouvre pas automatiquement droit a l allocation chomage.
1) Disponibilite et chomage : principe general
- Pendant une disponibilite, vous n etes en principe ni remunere ni en position d activite.
- Le droit au chomage (ARE) depend surtout du motif de la perte d emploi et du fait d etre prive involontairement d emploi.
- Une demande de disponibilite est en general assimilee a une demarche volontaire. Dans ce cas, l ARE n est habituellement pas ouverte.
Limite importante
- L ouverture de droits au chomage se verifie au cas par cas par France Travail, selon votre situation (statut, duree d activite, motif exact, documents, etc.). Je ne peux pas confirmer un droit au chomage sans ces elements et sans decision de l organisme competent.
2) Suivre votre conjointe auto-entrepreneure
- Le fait que votre conjointe demenage pour un projet en tant qu auto-entrepreneure ne garantit pas, a lui seul, une ouverture de droits au chomage pour vous si vous passez en disponibilite.
- Si vous envisagez plutot une demission ou une rupture de lien avec l employeur, certaines demissions peuvent etre considerees comme \
1) Disponibilite et chomage : principe general
- Pendant une disponibilite, vous n etes en principe ni remunere ni en position d activite.
- Le droit au chomage (ARE) depend surtout du motif de la perte d emploi et du fait d etre prive involontairement d emploi.
- Une demande de disponibilite est en general assimilee a une demarche volontaire. Dans ce cas, l ARE n est habituellement pas ouverte.
Limite importante
- L ouverture de droits au chomage se verifie au cas par cas par France Travail, selon votre situation (statut, duree d activite, motif exact, documents, etc.). Je ne peux pas confirmer un droit au chomage sans ces elements et sans decision de l organisme competent.
2) Suivre votre conjointe auto-entrepreneure
- Le fait que votre conjointe demenage pour un projet en tant qu auto-entrepreneure ne garantit pas, a lui seul, une ouverture de droits au chomage pour vous si vous passez en disponibilite.
- Si vous envisagez plutot une demission ou une rupture de lien avec l employeur, certaines demissions peuvent etre considerees comme \
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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