Supplément familial, séparation et remariage- rémunération

Question

Supplément familial, séparation et remariage

Bonjour, voici ma question qui concerne la SFT en cas de séparation et de remariage :
Lorsqu’un couple A et B de fonctionnaires avec enfants se séparent et que chacun des parents garde la charge des enfants (cas d’une résidence alternée), le supplément familial continue à être versée aux deux parents (mais pour moitié). Ceux-ci ont le choix soient de recevoir la SFT calculée sur la base de leur propre indice, soit de faire-valoir leur droit d’option et de le percevoir sur la base de l’indice de leur ex conjoint. Que se passe-t-il si l’un des parents (par exemple B) se remarie avec un fonctionnaire C et que celui-ci, ayant désormais du fait de son union avec B aussi la charge des enfants du couple A et B, demande à percevoir la SFT sur la base son propre indice (par exemple si celui-ci est supérieur à celui de son conjoint B et qu’il y a donc intérêt à le faire) : l’ex conjoint A peut-il toujours faire valoir son droit d’option ? Celui-ci sera-t-il calculé sur la base du traitement de son ex conjoint B (qui ne perçoit plus la SFT) ou sur celui du nouveau conjoint de son ex (C) qui le perçoit désormais ?

En l’occurrence ici, ce cas me concerne, je suis dans la situation d’Ae Merci beaucoup de votre aide !

Attaché territorial

Environnement

Answer 1

Bonjour,
Vous ne précisez pas si C a également des enfants d’une précédente union à sa charge ou un nouvel enfant avec A. Si tel est le cas, il sera plus avantageux (pour A et C ainsi que B) de le faire calculer par l’Administration de C, sur la base de son indice : à charge pour son administration de reverser sa part à B.
Il faut que A, B et C soient d’accord et prouvent chaque année le non-cumul de ce complément de salaire.
Si C n’a pas d’autres enfants à charge que ceux de A, le droit d’option ne s’appliquera, après demande (et changement 1 seul fois par an) qu’à celui des 2 parents qui a l’indice majoré le plus élevé.
Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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