Suppression de la NBI ? - rémunération
Fonction d'état
Cadre de santé (corps en voie d'extinction)
Famille de métier : Santé - Médico-social
Ma direction me dit qu étant cadre de santé en réanimation je n ai plus de NBI
Est ce vrai ?
Cordialement
Bonjour,
La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est une prime attribuée sous certaines conditions aux agents publics, dont les agents de la fonction publique territoriale. Son attribution dépend notamment des fonctions exercées, du niveau de responsabilités, ou de la nature des emplois.
Concernant la situation spécifique des cadres de santé en réanimation :
- La NBI peut être attribuée aux cadres de santé, notamment en fonction de leur affectation et des responsabilités spécifiques du poste.
- Toutefois, les règles exactes d’attribution de la NBI dépendent des textes réglementaires et des décisions locales de la collectivité ou de l’établissement employeur.
- Il est possible que la direction ait évalué que, dans votre poste actuel en réanimation, les critères pour bénéficier de cette NBI ne sont plus remplis selon la réglementation ou les règles locales.
- Cette situation peut varier selon les collectivités, les catégories d’emploi, ou les modifications réglementaires.
Précautions :
- Il est conseillé de demander un écrit précisant les fondements de cette décision (référence réglementaire, délibération locale ou note interne).
- Vous pouvez également consulter les textes officiels sur le site service-public.fr ou directement sur emploi-collectivites.fr où des fiches détaillent les conditions d’attribution de la NBI.
- En cas de doute ou contestation, il peut être utile de solliciter un rendez-vous avec le service des ressources humaines ou un représentant syndical afin d’obtenir des éclaircissements.
Je vous rappelle que je ne peux pas vérifier votre situation individuelle ni les décisions précises prises dans votre collectivité. Pour une information personnalisée, une consultation auprès d’un expert en droit public ou d’un avocat spécialisé peut être nécessaire.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page suivante :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (recherchez les articles sur la NBI et les cadres de santé).
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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