Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

Suppression rtt confinement- autres

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Espaces verts - publics

 Partager 



Suppression rtt confinement
Bonjour En début jai un solde de 12,50 rtt, suite au confinement je travail 2 jours par semaine je suis en ASA. Le Maire vaut nous supprimer les rrt cette année pour compenser le manque en a t il le droit merci                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Bonjour

Un fonctionnaire en ASA ne génère pas de droit ARTT.
Mais si vous conservez votre rythme de travail 2 jours par semaine, et que vous le reprenez en intégralité suite au déconfinement, alors, en l’état actuel de la réglementation, votre employeur ne pourrait pas vous supprimer l’intégralité de vos jours ARTT.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial MAIRIE DU KREMLIN BICETRE

Surveillant de travaux F/H

MAIRIE DU KREMLIN BICETRE
localisation Le Kremlin Bicêtre (94)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Technicien territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de SAINT GRATIEN

Jardinier (H/F)

Ville de SAINT GRATIEN
localisation SAINT GRATIEN (95)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint technique territorial-ATT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de LE VESINET

Agent des espaces naturels H/F

Ville de LE VESINET
localisation LE VESINET (78)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint technique territorial-ATT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "autres"


Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
5 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "autres"