Suppression rtt confinement- autres
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Espaces verts - publics
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Sujet abordé
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Métier
Suppression rtt confinement
Bonjour
En début jai un solde de 12,50 rtt, suite au confinement je travail 2 jours par semaine je suis en ASA.
Le Maire vaut nous supprimer les rrt cette année pour compenser le manque en a t il le droit
merci
En début jai un solde de 12,50 rtt, suite au confinement je travail 2 jours par semaine je suis en ASA.
Le Maire vaut nous supprimer les rrt cette année pour compenser le manque en a t il le droit
merci
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Bonjour
Un fonctionnaire en ASA ne génère pas de droit ARTT.
Mais si vous conservez votre rythme de travail 2 jours par semaine, et que vous le reprenez en intégralité suite au déconfinement, alors, en l’état actuel de la réglementation, votre employeur ne pourrait pas vous supprimer l’intégralité de vos jours ARTT.
Un fonctionnaire en ASA ne génère pas de droit ARTT.
Mais si vous conservez votre rythme de travail 2 jours par semaine, et que vous le reprenez en intégralité suite au déconfinement, alors, en l’état actuel de la réglementation, votre employeur ne pourrait pas vous supprimer l’intégralité de vos jours ARTT.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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