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Suppression rtt confinement- autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Espaces verts - publics



Suppression rtt confinement 12/12/2023
Bonjour En début jai un solde de 12,50 rtt, suite au confinement je travail 2 jours par semaine je suis en ASA. Le Maire vaut nous supprimer les rrt cette année pour compenser le manque en a t il le droit merci                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Bonjour

Un fonctionnaire en ASA ne génère pas de droit ARTT.
Mais si vous conservez votre rythme de travail 2 jours par semaine, et que vous le reprenez en intégralité suite au déconfinement, alors, en l’état actuel de la réglementation, votre employeur ne pourrait pas vous supprimer l’intégralité de vos jours ARTT.
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