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Supprimer les primes pour maladie dès le 1er jour- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Technicien territorial
Famille de métier :



Supprimer les primes pour maladie dès le 1er jour
Bonjour, Dans un article CMO, il est inscrit "Pour la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités passé les trois premiers mois d’arrêt sont fixées par délibération de la collectivité territoriale. Pour la fonction publique hospitalière, aucune disposition ne fixe les règles de maintien ou suspension de ces primes et indemnités". mais je pense qu’il y a une erreur car je connais une collectivité FPT, qui a délibéré pour supprimer les primes et indemnités dès le premier jour d’arrêt maladie. Sauf si c’est illégal mais c’est réel. Merci pour votre retour. Cordialement.                                         
Technicien territorial



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