Quel taux ai je droit - retraite
Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
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Métier
Quel taux ai je droit
Bonjour J’ai été fonctionnaire a ec 37ans1/2deservice police municipale Je suis parti en2017 a l âgé de 57ans avec169trimestres au total dont une période en privé Il fallait avoir cotise au total 169 trimestre Lors du calcul laCnra l n a pris en compte que146 trimestre s Les autres étant du privé Ce calcul est il juste Et à quelle date la loi a t elle évoluee Car les avis divergent entre les organismes syndicat.et autres que j ai contacté car je suis en possession de ,2documents différents de calcul de la cnracl L un m indiqué 75 o/o et l autre le taux moindre de 65o/o que l on m a appliqué Merci
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Bonjour,
La CNRACL a bien appliqué la règle : seuls les trimestres en tant que fonctionnaire titulaire (146 dans votre cas) sont pris en compte pour le calcul du taux de pension. Les trimestres du privé (23) ne comptent pas pour le taux, seulement pour l’ouverture des droits.
C’est pourquoi votre taux a été calculé à 65?% au lieu des 75?% maximum. Cette règle était déjà en vigueur en 2017. Les différences entre vos documents peuvent venir d’une confusion entre tous régimes et CNRACL uniquement.
Cordialement
La CNRACL a bien appliqué la règle : seuls les trimestres en tant que fonctionnaire titulaire (146 dans votre cas) sont pris en compte pour le calcul du taux de pension. Les trimestres du privé (23) ne comptent pas pour le taux, seulement pour l’ouverture des droits.
C’est pourquoi votre taux a été calculé à 65?% au lieu des 75?% maximum. Cette règle était déjà en vigueur en 2017. Les différences entre vos documents peuvent venir d’une confusion entre tous régimes et CNRACL uniquement.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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