Teletravail . Vulnérabilité et raison de service - santé

Bonjour,

Les mesures de protection des personnes vulnérables restent en vigueur jusqu’au 31 janvier 2023.

Pour l’agent non sévèrement immunodéprimé, voici les mesures qui doivent être prises :

1) Recourir totalement ou partiellement au télétravail (en fonction des missions exercées par l’agent, des risques
psycho-sociaux encourus, de la volonté de l’employeur et de celle de l’agent – si besoin, l’avis du médecin de
prévention peut être utilement sollicité) ;

2) Si le recours au télétravail n’est pas possible, ou si les missions sont exercées partiellement ou totalement en
présentiel, l’employeur devra mettre en œuvre des mesures de protections renforcées qui devront correspondre aux aménagements de postes suivants pour permettre l’exercice des missions dans des conditions de sécurité satisfaisantes* :

a) L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles
Pour les agents sévèrement immunodéprimé, les mesures sont plus renforcées.

Vous devez formuler votre demande de télétravail par écrit de manière officielle, vous pouvez saisir la CAP pour recours en cas de refus.


Cordialement